Q-2, r. 35.4 - Règlement relatif aux projets de destruction d’halocarbures admissibles à la délivrance de crédits compensatoires

Annexe Versions de la disposition

2024-04-04

ANNEXE E

(a. 24 et 25)

MÉTHODE POUR DÉTERMINER L’EFFICACITÉ D’EXTRACTION DES HALOCARBURES

1. Méthodes de calcul de la quantité initiale d’halocarbures

Afin de calculer l’efficacité d’extraction, le promoteur doit préalablement calculer la quantité initiale d'halocarbures contenus dans les mousses avant leur retrait des appareils, en fonction de la capacité de stockage des appareils, selon la méthode A, ou à partir des échantillons de mousse conformément à la méthode B.

Méthode A - Calcul de la quantité initiale d’halocarbures en fonction de la capacité de stockage des appareils

Le promoteur peut calculer la quantité initiale d’halocarbures selon l’équation 14, à l’aide des données indiquées au tableau 1:

Équation 14

Q init  = (N1 × M1) + (N2 × M2) + (N3 × M3) + (N4 × M4)

Où:

Q init = Quantité initiale d’halocarbures contenus dans les mousses avant leur retrait des appareils, en tonnes métriques;

N1 = Nombre d’appareils de type 1;

N2 = Nombre d’appareils de type 2;

N3 = Nombre d’appareils de type 3;

N4 = Nombre d’appareils de type 4;

M1 = Tonnes métriques d’halocarbure par appareil de type 1;

M2 = Tonnes métriques d’halocarbure par appareil de type 2;

M3 = Tonnes métriques d’halocarbure par appareil de type 3;

M4 = Tonnes métriques d’halocarbure par appareil de type 4.

Tableau 1 - Quantité d’halocarbure par type d’appareil

Type d’appareil	Capacité de stockage (CS)	Tonnes métriques d’halocarbures par appareil
Type 1	CS ˂ 180 litres	0,00024
Type 2	180 litres ≤ CS ˂ 350 litres	0,00032
Type 3	350 litres ≤ CS ˂ 500 litres	0,0004
Type 4	CS ≥ 500 litres	0,00048

Méthode B - Calcul de la quantité initiale d’halocarbures à partir d’échantillons

La quantité initiale d’halocarbures peut être calculée à partir d’échantillons d’au moins 10 appareils, en utilisant la méthode suivante:

1° faire déterminer, par un laboratoire indépendant du promoteur, la concentration initiale d’halocarbures dans les mousses conformément à la section 4 de l’annexe D et de la manière suivante:

a) en coupant 4 échantillons de mousse de chaque appareil, soit pour le côté gauche, le côté droit, la partie supérieure et la partie inférieure de l’appareil, à l’aide d’une scie alternative, chaque échantillon devant être d’au moins 10 cm2 et présenter la pleine épaisseur de l’isolation;

b) en scellant les bords coupés de chaque échantillon de mousse à l’aide de ruban d’aluminium ou de tout produit similaire afin de prévenir toute émission de gaz;

c) en étiquetant individuellement chaque échantillon en indiquant le modèle d’appareil et la partie échantillonnée, soit le côté gauche, le côté droit, la partie supérieure et la partie inférieure;

d) en analysant les échantillons suivant la procédure indiquée au paragraphe 4; il est possible de procéder à l’analyse individuelle des échantillons, soit 4 analyses par appareil, ou à une seule analyse utilisant des quantités égales de chaque échantillon, soit une analyse par appareil;

e) selon la concentration moyenne d’halocarbures des échantillons de chaque appareil, en calculant la limite de confiance supérieure à 90% de la concentration d’halocarbures dans les mousses, cette valeur devant être utilisée en tant que facteur «CM» dans l’équation 15 pour calculer la quantité initiale d’halocarbures;

2° déterminer la quantité de mousses récupérées des appareils traités, soit le facteur «QM réc» utilisé dans l’équation 15, en utilisant une valeur par défaut de 5,85 kg par appareil et en la multipliant par le nombre d’appareils traités ou en utilisant la méthode suivante:

a) en séparant et recueillant tous les résidus de mousses sous forme de peluche, de poudre ou de boulettes ainsi qu’en documentant les traitements afin de démontrer qu’aucune quantité significative de résidus de mousses n’est rejetée dans l’air ou dans d’autres flux de déchets;

b) en séparant les composants autres que ceux des mousses dans les résidus, tels que les métaux ou les plastiques;

c) en pesant les résidus de mousses récupérés avant l’extraction des halocarbures afin de calculer la masse totale de mousses récupérées;

3° calculer la quantité initiale d’halocarbures contenus dans les mousses avant leur retrait des appareils selon l’équation 15:

Équation 15

Q init = QM réc × CM

Où:

Q init= Quantité initiale d’halocarbure contenu dans les mousses avant leur retrait des appareils, en tonnes métriques;

QM réc = Quantité totale de mousses récupérées avant l’extraction des halocarbures, en tonnes métriques;

CM = Concentration d’halocarbure dans les mousses avant leur retrait des appareils, en tonnes métriques d’halocarbure par tonne métrique de mousse;

4° analyser les échantillons de mousses des appareils conformément aux exigences suivantes:

a) l’analyse du contenu et du rapport de masse des halocarbures provenant des mousses est effectuée par un laboratoire conformément à la section 4 de l’annexe D;

b) l’analyse est effectuée à l’aide de la méthode par réchauffement pour l’extraction des halocarbures contenus dans les échantillons de mousse, exposée par l’article intitulé Release of fluorocarbons from Insulation foam in Home Appliance during Shredding, publié par Scheutz, Fredenslund, Kjeldsen et Tant dans le Journal of the Air & Waste Management Association (Décembre 2007, Vol. 57, pages 1452-1460), et décrite ci-dessous:

i. chaque échantillon a une épaisseur d’au plus 1 cm, est placé dans une bouteille de verre de 1 123 ml, est pesé à l’aide d’une balance étalonnée et est scellé avec des septums recouverts de téflon et des bouchons en aluminium;

ii. pour libérer les halocarbures, les échantillons sont incubés dans un four à 140 °C pendant 48 heures;

iii. lorsqu’ils ont été refroidis à la température ambiante, les échantillons de gaz sont retirés de la partie vide du contenant et analysés par chromatographie en phase gazeuse;

iv. les couvercles sont retirés après l’analyse et la partie vide du contenant est purgée avec de l’air atmosphérique à l’aide d’un compresseur pendant 5 minutes; les septums et les bouchons sont ensuite remplacés et les bouteilles sont à nouveau chauffées pendant 48 heures afin d’extraire le reste des halocarbures de l’échantillon de mousse;

v. lorsqu’ils sont refroidis à la température ambiante après la deuxième étape de chauffage, les échantillons de gaz sont retirés de la partie vide du contenant et analysés par chromatographie en phase gazeuse;

c) la quantité de chaque type d’halocarbure qui a été récupéré est alors divisée par la quantité totale des échantillons de mousse avant analyse afin de déterminer la concentration d'halocarbures dans les mousses, en tonnes métriques d'halocarbures par tonne métrique de mousse.

2. Méthode de calcul de l’efficacité d’extraction

Le promoteur doit calculer l’efficacité d’extraction selon les équations 16 et 17:

Équation 16

EE =	Q final
	Q init

Où:

EE = Efficacité d’extraction;

Q final = Quantité finale d’halocarbures extraits et expédiés en vue d’être détruits, calculée selon l’équation 17, en tonnes métriques;

Q init = Quantité initiale d’halocarbures contenus dans les mousses avant leur retrait des appareils, calculée selon l’équation 14 ou 15, selon le cas, en tonnes métriques;

Équation 17

Où:

Q final = Quantité finale d’halocarbures extraits et expédiés en vue d’être détruits, en tonnes métriques;

i = Type d’halocarbure;

n = Nombre de types d’halocarbures;

Q final, i = Quantité finale d’halocarbure de type i extrait et expédié en vue d’être détruit, déterminée conformément à la méthode prévue à l’annexe D, en tonnes métriques d’halocarbure de type i.

A.M. 2021-06-11, Ann. E; A.M. 2024-0005, a. 25.

2021-07-15

ANNEXE E

(a. 24 et 25)

MÉTHODE POUR DÉTERMINER L’EFFICACITÉ D’EXTRACTION DES HALOCARBURES CONTENUS DANS LES MOUSSES

1. Méthodes de calcul de la quantité initiale d’halocarbures contenus dans les mousses

Afin de calculer l’efficacité d’extraction, le promoteur doit préalablement calculer la quantité d'halocarbures contenus dans les mousses avant leur retrait des appareils, en fonction de la capacité de stockage des appareils, selon la méthode A, ou à partir des échantillons de mousse conformément à la méthode B.

Méthode A - Calcul de la quantité initiale d’halocarbures contenus dans les mousses en fonction de la capacité de stockage des appareils

Le promoteur peut calculer la quantité initiale d’halocarbures contenus dans les mousses selon l’équation 14, à l’aide des données indiquées au tableau 1:

Équation 14

QM init = (N1 × M1) + (N2 × M2) + (N3 × M3) + (N4 × M4)

Où:

QM init = Quantité initiale d’halocarbures de type i contenus dans les mousses avant leur retrait des appareils, en tonnes métriques;

N1 = Nombre d’appareils de type 1;

N2 = Nombre d’appareils de type 2;

N3 = Nombre d’appareils de type 3;

N4 = Nombre d’appareils de type 4;

M1 = Tonnes métriques d’halocarbure par appareil de type 1;

M2 = Tonnes métriques d’halocarbure par appareil de type 2;

M3 = Tonnes métriques d’halocarbure par appareil de type 3;

M4 = Tonnes métriques d’halocarbure par appareil de type 4.

Tableau 1 - Quantité d’halocarbure par type d’appareil

Type d’appareil	Capacité de stockage (CS)	Tonnes métriques d’halocarbures par appareil
Type 1	CS ˂ 180 litres	0,00024
Type 2	180 litres ≤ CS ˂ 350 litres	0,00032
Type 3	350 litres ≤ CS ˂ 500 litres	0,0004
Type 4	CS ≥ 500 litres	0,00048

Méthode B - Calcul de la quantité initiale d’halocarbures contenus dans les mousses à partir d’échantillons

La quantité initiale d’halocarbures contenus dans les mousses peut être calculée à partir d’échantillons d’au moins 10 appareils, en utilisant la méthode suivante:

1° faire déterminer, par un laboratoire indépendant du promoteur, la concentration initiale d’halocarbures dans les mousses conformément à la section 4 de l’annexe D et de la manière suivante:

a) en coupant 4 échantillons de mousse de chaque appareil, soit pour le côté gauche, le côté droit, la partie supérieure et la partie inférieure de l’appareil, à l’aide d’une scie alternative, chaque échantillon devant être d’au moins 10 cm2 et présenter la pleine épaisseur de l’isolation;

b) en scellant les bords coupés de chaque échantillon de mousse à l’aide de ruban d’aluminium ou de tout produit similaire afin de prévenir toute émission de gaz;

c) en étiquetant individuellement chaque échantillon en indiquant le modèle d’appareil et la partie échantillonnée, soit le côté gauche, le côté droit, la partie supérieure et la partie inférieure;

d) en analysant les échantillons suivant la procédure indiquée au paragraphe 4; il est possible de procéder à l’analyse individuelle des échantillons, soit 4 analyses par appareil, ou à une seule analyse utilisant des quantités égales de chaque échantillon, soit une analyse par appareil;

e) selon la concentration moyenne d’halocarbures des échantillons de chaque appareil, en calculant la limite de confiance supérieure à 90% de la concentration d’halocarbures provenant de mousses, cette valeur devant être utilisée en tant que facteur «CM» dans l’équation 15 pour calculer la quantité initiale d’halocarbures contenus dans les mousses d’appareils;

2° déterminer la quantité de mousses récupérées des appareils traités, soit le facteur «QM réc» utilisé dans l’équation 15, en utilisant une valeur par défaut de 5,85 kg par appareil et en la multipliant par le nombre d’appareils traités ou en utilisant la méthode suivante:

a) en séparant et recueillant tous les résidus de mousses sous forme de peluche, de poudre ou de boulettes ainsi qu’en documentant les traitements afin de démontrer qu’aucune quantité significative de résidus de mousses n’est rejetée dans l’air ou dans d’autres flux de déchets;

b) en séparant les composants autres que ceux des mousses dans les résidus, tels que les métaux ou les plastiques;

c) en pesant les résidus de mousses récupérés avant l’extraction des halocarbures afin de calculer la masse totale de mousses récupérées;

3° calculer la quantité initiale d’halocarbures contenus dans les mousses avant leur retrait des appareils selon l’équation 15:

Équation 15

QM init = QM réc × CM

Où:

QM init = Quantité initiale d’halocarbure de type i contenu dans les mousses avant leur retrait des appareils, en tonnes métriques;

QM réc = Quantité totale de mousses récupérées avant l’extraction des halocarbures, en tonnes métriques;

CM = Concentration d’halocarbure dans les mousses avant leur retrait des appareils, en tonnes métriques d’halocarbure par tonne métrique de mousse;

4° analyser les échantillons de mousses des appareils conformément aux exigences suivantes:

a) l’analyse du contenu et du rapport de masse des halocarbures provenant des mousses est effectuée par un laboratoire conformément à la section 4 de l’annexe D;

b) l’analyse est effectuée à l’aide de la méthode par réchauffement pour l’extraction des halocarbures provenant de mousses contenus dans les échantillons de mousse, exposée par l’article intitulé Release of fluorocarbons from Insulation foam in Home Appliance during Shredding, publié par Scheutz, Fredenslund, Kjeldsen et Tant dans le Journal of the Air & Waste Management Association (Décembre 2007, Vol. 57, pages 1452-1460), et décrite ci-dessous:

i. chaque échantillon a une épaisseur d’au plus 1 cm, est placé dans une bouteille de verre de 1 123 ml, est pesé à l’aide d’une balance étalonnée et est scellé avec des septums recouverts de téflon et des bouchons en aluminium;

ii. pour libérer les halocarbures, les échantillons sont incubés dans un four à 140 °C pendant 48 heures;

iii. lorsqu’ils ont été refroidis à la température ambiante, les échantillons de gaz sont retirés de la partie vide du contenant et analysés par chromatographie en phase gazeuse;

iv. les couvercles sont retirés après l’analyse et la partie vide du contenant est purgée avec de l’air atmosphérique à l’aide d’un compresseur pendant 5 minutes; les septums et les bouchons sont ensuite remplacés et les bouteilles sont à nouveau chauffées pendant 48 heures afin d’extraire le reste des halocarbures de l’échantillon de mousse;

v. lorsqu’ils sont refroidis à la température ambiante après la deuxième étape de chauffage, les échantillons de gaz sont retirés de la partie vide du contenant et analysés par chromatographie en phase gazeuse;

c) la quantité de chaque type d’halocarbure qui a été récupéré est alors divisée par la quantité totale des échantillons de mousse avant analyse afin de déterminer la concentration d'halocarbures provenant de mousses, en tonnes métriques d'halocarbures par tonne métrique de mousse.

2. Méthode de calcul de l’efficacité d’extraction

Le promoteur doit calculer l’efficacité d’extraction selon les équations 16 et 17:

Équation 16

EE	=	QM final
		QM init

Où:

EE = Efficacité d’extraction;

QM final = Quantité finale d’halocarbures contenus dans les mousses extraits et expédiés en vue d’être détruits, calculée selon l’équation 17, en tonnes métriques;

QM init = Quantité initiale d’halocarbure de type i contenu dans les mousses avant leur retrait des appareils, calculée selon l’équation 14 ou 15, selon le cas, en tonnes métriques;

Équation 17

Où:

QM final = Quantité finale d’halocarbures contenus dans les mousses extraits et expédiés en vue d’être détruits, en tonnes métriques;

i = Type d’halocarbure;

n = Nombre de types d’halocarbures;

QM final, i = Quantité finale d’halocarbure de type i extrait et expédié en vue d’être détruit, déterminée conformément à la méthode prévue à l’annexe D, en tonnes métriques d’halocarbure de type i.

A.M. 2021-06-11, Ann. E.

Non en vigueur

ANNEXE E

(a. 24 et 25)

MÉTHODE POUR DÉTERMINER L’EFFICACITÉ D’EXTRACTION DES HALOCARBURES CONTENUS DANS LES MOUSSES

1. Méthodes de calcul de la quantité initiale d’halocarbures contenus dans les mousses

Afin de calculer l’efficacité d’extraction, le promoteur doit préalablement calculer la quantité d'halocarbures contenus dans les mousses avant leur retrait des appareils, en fonction de la capacité de stockage des appareils, selon la méthode A, ou à partir des échantillons de mousse conformément à la méthode B.

Méthode A - Calcul de la quantité initiale d’halocarbures contenus dans les mousses en fonction de la capacité de stockage des appareils

Le promoteur peut calculer la quantité initiale d’halocarbures contenus dans les mousses selon l’équation 14, à l’aide des données indiquées au tableau 1:

Équation 14

QM init = (N1 × M1) + (N2 × M2) + (N3 × M3) + (N4 × M4)

Où:

QM init = Quantité initiale d’halocarbures de type i contenus dans les mousses avant leur retrait des appareils, en tonnes métriques;

N1 = Nombre d’appareils de type 1;

N2 = Nombre d’appareils de type 2;

N3 = Nombre d’appareils de type 3;

N4 = Nombre d’appareils de type 4;

M1 = Tonnes métriques d’halocarbure par appareil de type 1;

M2 = Tonnes métriques d’halocarbure par appareil de type 2;

M3 = Tonnes métriques d’halocarbure par appareil de type 3;

M4 = Tonnes métriques d’halocarbure par appareil de type 4.

Tableau 1 - Quantité d’halocarbure par type d’appareil

Type d’appareil	Capacité de stockage (CS)	Tonnes métriques d’halocarbures par appareil
Type 1	CS ˂ 180 litres	0,00024
Type 2	180 litres ≤ CS ˂ 350 litres	0,00032
Type 3	350 litres ≤ CS ˂ 500 litres	0,0004
Type 4	CS ≥ 500 litres	0,00048

Méthode B - Calcul de la quantité initiale d’halocarbures contenus dans les mousses à partir d’échantillons

La quantité initiale d’halocarbures contenus dans les mousses peut être calculée à partir d’échantillons d’au moins 10 appareils, en utilisant la méthode suivante:

1° faire déterminer, par un laboratoire indépendant du promoteur, la concentration initiale d’halocarbures dans les mousses conformément à la section 4 de l’annexe D et de la manière suivante:

a) en coupant 4 échantillons de mousse de chaque appareil, soit pour le côté gauche, le côté droit, la partie supérieure et la partie inférieure de l’appareil, à l’aide d’une scie alternative, chaque échantillon devant être d’au moins 10 cm2 et présenter la pleine épaisseur de l’isolation;

b) en scellant les bords coupés de chaque échantillon de mousse à l’aide de ruban d’aluminium ou de tout produit similaire afin de prévenir toute émission de gaz;

c) en étiquetant individuellement chaque échantillon en indiquant le modèle d’appareil et la partie échantillonnée, soit le côté gauche, le côté droit, la partie supérieure et la partie inférieure;

d) en analysant les échantillons suivant la procédure indiquée au paragraphe 4; il est possible de procéder à l’analyse individuelle des échantillons, soit 4 analyses par appareil, ou à une seule analyse utilisant des quantités égales de chaque échantillon, soit une analyse par appareil;

e) selon la concentration moyenne d’halocarbures des échantillons de chaque appareil, en calculant la limite de confiance supérieure à 90% de la concentration d’halocarbures provenant de mousses, cette valeur devant être utilisée en tant que facteur «CM» dans l’équation 15 pour calculer la quantité initiale d’halocarbures contenus dans les mousses d’appareils;

2° déterminer la quantité de mousses récupérées des appareils traités, soit le facteur «QM réc» utilisé dans l’équation 15, en utilisant une valeur par défaut de 5,85 kg par appareil et en la multipliant par le nombre d’appareils traités ou en utilisant la méthode suivante:

a) en séparant et recueillant tous les résidus de mousses sous forme de peluche, de poudre ou de boulettes ainsi qu’en documentant les traitements afin de démontrer qu’aucune quantité significative de résidus de mousses n’est rejetée dans l’air ou dans d’autres flux de déchets;

b) en séparant les composants autres que ceux des mousses dans les résidus, tels que les métaux ou les plastiques;

c) en pesant les résidus de mousses récupérés avant l’extraction des halocarbures afin de calculer la masse totale de mousses récupérées;

3° calculer la quantité initiale d’halocarbures contenus dans les mousses avant leur retrait des appareils selon l’équation 15:

Équation 15

QM init = QM réc × CM

Où:

QM init = Quantité initiale d’halocarbure de type i contenu dans les mousses avant leur retrait des appareils, en tonnes métriques;

QM réc = Quantité totale de mousses récupérées avant l’extraction des halocarbures, en tonnes métriques;

CM = Concentration d’halocarbure dans les mousses avant leur retrait des appareils, en tonnes métriques d’halocarbure par tonne métrique de mousse;

4° analyser les échantillons de mousses des appareils conformément aux exigences suivantes:

a) l’analyse du contenu et du rapport de masse des halocarbures provenant des mousses est effectuée par un laboratoire conformément à la section 4 de l’annexe D;

b) l’analyse est effectuée à l’aide de la méthode par réchauffement pour l’extraction des halocarbures provenant de mousses contenus dans les échantillons de mousse, exposée par l’article intitulé Release of fluorocarbons from Insulation foam in Home Appliance during Shredding, publié par Scheutz, Fredenslund, Kjeldsen et Tant dans le Journal of the Air & Waste Management Association (Décembre 2007, Vol. 57, pages 1452-1460), et décrite ci-dessous:

i. chaque échantillon a une épaisseur d’au plus 1 cm, est placé dans une bouteille de verre de 1 123 ml, est pesé à l’aide d’une balance étalonnée et est scellé avec des septums recouverts de téflon et des bouchons en aluminium;

ii. pour libérer les halocarbures, les échantillons sont incubés dans un four à 140 °C pendant 48 heures;

iii. lorsqu’ils ont été refroidis à la température ambiante, les échantillons de gaz sont retirés de la partie vide du contenant et analysés par chromatographie en phase gazeuse;

iv. les couvercles sont retirés après l’analyse et la partie vide du contenant est purgée avec de l’air atmosphérique à l’aide d’un compresseur pendant 5 minutes; les septums et les bouchons sont ensuite remplacés et les bouteilles sont à nouveau chauffées pendant 48 heures afin d’extraire le reste des halocarbures de l’échantillon de mousse;

v. lorsqu’ils sont refroidis à la température ambiante après la deuxième étape de chauffage, les échantillons de gaz sont retirés de la partie vide du contenant et analysés par chromatographie en phase gazeuse;

c) la quantité de chaque type d’halocarbure qui a été récupéré est alors divisée par la quantité totale des échantillons de mousse avant analyse afin de déterminer la concentration d'halocarbures provenant de mousses, en tonnes métriques d'halocarbures par tonne métrique de mousse.

2. Méthode de calcul de l’efficacité d’extraction

Le promoteur doit calculer l’efficacité d’extraction selon les équations 16 et 17:

Équation 16

EE	=	QM final
		QM init

Où:

EE = Efficacité d’extraction;

QM final = Quantité finale d’halocarbures contenus dans les mousses extraits et expédiés en vue d’être détruits, calculée selon l’équation 17, en tonnes métriques;

QM init = Quantité initiale d’halocarbure de type i contenu dans les mousses avant leur retrait des appareils, calculée selon l’équation 14 ou 15, selon le cas, en tonnes métriques;

Équation 17

Où:

QM final = Quantité finale d’halocarbures contenus dans les mousses extraits et expédiés en vue d’être détruits, en tonnes métriques;

i = Type d’halocarbure;

n = Nombre de types d’halocarbures;

QM final, i = Quantité finale d’halocarbure de type i extrait et expédié en vue d’être détruit, déterminée conformément à la méthode prévue à l’annexe D, en tonnes métriques d’halocarbure de type i.

A.M. 2021-06-11, Ann. E.