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Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 35.3.1 - Règlement relatif aux projets de boisement et de reboisement sur des terres du domaine privé admissibles à la délivrance de crédits compensatoires
Article 95
Versions de la disposition
95. Outre les éléments prévus à l’article 94, le vérificateur doit notamment vérifier les éléments suivants lors de la vérification du rapport de projet:
1° le cas échéant, les modifications apportées à la caractérisation et à la simulation du scénario de référence ainsi qu’au bilan de l’effet radiatif;
2° la caractérisation, la reconstitution de la courbe de croissance en volume marchand pour la période de déclaration et la simulation du scénario de projet;
3° le bilan du projet.
En vig.: 2022-12-29
95. Outre les éléments prévus à l’article 94, le vérificateur doit notamment vérifier les éléments suivants lors de la vérification du rapport de projet:
1° le cas échéant, les modifications apportées à la caractérisation et à la simulation du scénario de référence ainsi qu’au bilan de l’effet radiatif;
2° la caractérisation, la reconstitution de la courbe de croissance en volume marchand pour la période de déclaration et la simulation du scénario de projet;
3° le bilan du projet.
