Q-2, r. 35.3.1 - Règlement relatif aux projets de boisement et de reboisement sur des terres du domaine privé admissibles à la délivrance de crédits compensatoires

Article 93 Versions de la disposition

2022-12-29

93. Le vérificateur réalise la vérification d’un projet à l’occasion du dépôt de ce dernier et lors d’une demande de délivrance de crédits compensatoires. Cette vérification doit respecter les paramètres suivants:

1°  être effectuée selon un plan détaillé de vérification comprenant notamment un plan de sondage spécifique pour la vérification des mesures prises par le promoteur pour estimer l’état des stocks de carbone des réservoirs.

Le plan de sondage effectué par le vérificateur pour vérifier les mesures prises par le promoteur pour estimer l’état des stocks de carbone des réservoirs doit prévoir la vérification d’au moins 10% des placettes-échantillons du projet, ou, selon le nombre le plus élevé, d’au moins 3 placettes-échantillons. La sélection des placettes-échantillons à vérifier se fait de façon aléatoire et en considérant le risque d’erreur;

2°  comprendre une vérification des mesures prises par le promoteur lors des inventaires. La vérification des mesures prises par le promoteur doit permettre de confirmer que les paramètres prévus au tableau de l’annexe G sont respectés. Dans le cas d’une agrégation de projets, le vérificateur et son équipe doivent également respecter les paramètres prévus à l’article 112.

À l’exception d’un projet hâtif, dans le cas de la vérification du plan de projet, la vérification des mesures prises par le promoteur lors d’un inventaire doit se faire avant la mise en terre des plants ou des semences.

Dans le cas de la vérification du rapport de projet, la vérification des mesures prises par le promoteur lors d’un inventaire doit se faire dans la même année que celle du promoteur. La date de la vérification des mesures doit être le plus rapprochée possible de la date à laquelle le promoteur a effectué ces mesures.

3°  chaque placette-échantillon vérifiée doit être identifiée par une étiquette placée sur la tige identifiant le centre de la placette à rayon variable et des microplacettes. Cette étiquette doit être résistante aux aléas du temps et préciser la date de la vérification et le nom du vérificateur responsable de cette dernière.

Dans le cas d’un projet de type agroforestier, chaque placette-échantillon vérifiée doit être identifiée par une étiquette placée sur la tige identifiant le centre de chaque placette et de chaque microplacettes. Cette étiquette doit être résistante aux aléas du temps et préciser la date de la vérification et le nom du vérificateur responsable de cette dernière;

4°  tout instrument de mesure ou autre équipement utilisé aux fins de la vérification doit être utilisé selon les indications du fabricant, être maintenu en bon état de fonctionnement et fonctionner de façon optimale pendant leur utilisation.

A.M. 2022-11-17, a. 93.

Non en vigueur

En vig.: 2022-12-29

93. Le vérificateur réalise la vérification d’un projet à l’occasion du dépôt de ce dernier et lors d’une demande de délivrance de crédits compensatoires. Cette vérification doit respecter les paramètres suivants:

1°  être effectuée selon un plan détaillé de vérification comprenant notamment un plan de sondage spécifique pour la vérification des mesures prises par le promoteur pour estimer l’état des stocks de carbone des réservoirs.

Le plan de sondage effectué par le vérificateur pour vérifier les mesures prises par le promoteur pour estimer l’état des stocks de carbone des réservoirs doit prévoir la vérification d’au moins 10% des placettes-échantillons du projet, ou, selon le nombre le plus élevé, d’au moins 3 placettes-échantillons. La sélection des placettes-échantillons à vérifier se fait de façon aléatoire et en considérant le risque d’erreur;

2°  comprendre une vérification des mesures prises par le promoteur lors des inventaires. La vérification des mesures prises par le promoteur doit permettre de confirmer que les paramètres prévus au tableau de l’annexe G sont respectés. Dans le cas d’une agrégation de projets, le vérificateur et son équipe doivent également respecter les paramètres prévus à l’article 112.

À l’exception d’un projet hâtif, dans le cas de la vérification du plan de projet, la vérification des mesures prises par le promoteur lors d’un inventaire doit se faire avant la mise en terre des plants ou des semences.

Dans le cas de la vérification du rapport de projet, la vérification des mesures prises par le promoteur lors d’un inventaire doit se faire dans la même année que celle du promoteur. La date de la vérification des mesures doit être le plus rapprochée possible de la date à laquelle le promoteur a effectué ces mesures.

3°  chaque placette-échantillon vérifiée doit être identifiée par une étiquette placée sur la tige identifiant le centre de la placette à rayon variable et des microplacettes. Cette étiquette doit être résistante aux aléas du temps et préciser la date de la vérification et le nom du vérificateur responsable de cette dernière.

Dans le cas d’un projet de type agroforestier, chaque placette-échantillon vérifiée doit être identifiée par une étiquette placée sur la tige identifiant le centre de chaque placette et de chaque microplacettes. Cette étiquette doit être résistante aux aléas du temps et préciser la date de la vérification et le nom du vérificateur responsable de cette dernière;

4°  tout instrument de mesure ou autre équipement utilisé aux fins de la vérification doit être utilisé selon les indications du fabricant, être maintenu en bon état de fonctionnement et fonctionner de façon optimale pendant leur utilisation.

A.M. 2022-11-17, a. 93.