Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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Q-2, r. 35.3.1 - Règlement relatif aux projets de boisement et de reboisement sur des terres du domaine privé admissibles à la délivrance de crédits compensatoires

Article 65
Versions de la disposition

Texte complet
65. Le promoteur doit calculer la quantité de combustibles fossiles utilisée selon l’équation suivante:
Équation 10.1
Où:
CFc = Volume total de combustible fossile de type c utilisé durant une période de déclaration, en litres;
c = Type de combustible fossile, soit essence ou diesel;
y = Nombre de familles de traitement;
t = Famille de traitement prévue au tableau de l’annexe H;
FCc = Facteur de consommation de combustible fossile de type c prévu au tableau de l’annexe H, en litres/ha;
Superficie = Superficie totale sur laquelle une famille de traitement est réalisée, en ha.
A.M. 2022-11-17, a. 65; N.I. 2023-01-01.
En vig.: 2022-12-29
65. Le promoteur doit calculer la quantité de combustibles fossiles utilisée selon l’équation suivante:
Équation 10.1
Où:
CFc = Volume total de combustible fossile de type c utilisé durant une période de déclaration, en litres;
c = Type de combustible fossile, soit essence ou diesel;
y = Nombre de familles de traitement;
t = Famille de traitement prévue au tableau de l’annexe H;
FCc = Facteur de consommation de combustible fossile de type c prévu au tableau de l’annexe H, en litres/ha;
Superficie = Superficie totale sur laquelle une famille de traitement est réalisée, en ha.
A.M. 2022-11-17, a. 65; N.I. 2023-01-01.
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