Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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Q-2, r. 35.3.1 - Règlement relatif aux projets de boisement et de reboisement sur des terres du domaine privé admissibles à la délivrance de crédits compensatoires

Article 51
Versions de la disposition

Texte complet
51. L’outil de calcul définit le stock de carbone contenu dans les produits forestiers ligneux et leur effet radiatif en appliquant aux résultats générés par le logiciel MBC-SFC les valeurs de la matrice de répartition par produits forestiers ligneux et la demi-vie associée aux produits forestiers ligneux prévus à la section I de l’annexe F.
Le promoteur peut prévoir une matrice de répartition par produits différente de celle prévue par défaut dans l’outil de calcul.
A.M. 2022-11-17, a. 51.
En vig.: 2022-12-29
51. L’outil de calcul définit le stock de carbone contenu dans les produits forestiers ligneux et leur effet radiatif en appliquant aux résultats générés par le logiciel MBC-SFC les valeurs de la matrice de répartition par produits forestiers ligneux et la demi-vie associée aux produits forestiers ligneux prévus à la section I de l’annexe F.
Le promoteur peut prévoir une matrice de répartition par produits différente de celle prévue par défaut dans l’outil de calcul.
A.M. 2022-11-17, a. 51.
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