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Décisions des tribunaux
Q-2, r. 35.3.1 - Règlement relatif aux projets de boisement et de reboisement sur des terres du domaine privé admissibles à la délivrance de crédits compensatoires
Article 47
Versions de la disposition
47. L’âge de chaque strate cartographique du scénario de référence et du scénario de projet doit:
1° dans le cas d’un scénario de référence d’un lot ou d’une partie de lot à vocation non forestière, être défini à partir du volume marchand calculé conformément à l’article 45 et être mis en relation avec la courbe de croissance sélectionnée pour représenter l’évolution du volume marchand d’une strate cartographique; ou
2° dans le cas d’un scénario de référence d’un lot ou d’une partie de lot à vocation forestière, être défini à partir des mesures de la hauteur dominante, de la surface terrière et du nombre de tiges et être mis en relation avec la courbe de croissance sélectionnée pour représenter l’évolution du volume marchand d’une strate cartographique; et
3° dans le cas d’un scénario de projet, être défini en fonction de l’année de la mise en terre des plants ou des semences.
En vig.: 2022-12-29
47. L’âge de chaque strate cartographique du scénario de référence et du scénario de projet doit:
1° dans le cas d’un scénario de référence d’un lot ou d’une partie de lot à vocation non forestière, être défini à partir du volume marchand calculé conformément à l’article 45 et être mis en relation avec la courbe de croissance sélectionnée pour représenter l’évolution du volume marchand d’une strate cartographique; ou
2° dans le cas d’un scénario de référence d’un lot ou d’une partie de lot à vocation forestière, être défini à partir des mesures de la hauteur dominante, de la surface terrière et du nombre de tiges et être mis en relation avec la courbe de croissance sélectionnée pour représenter l’évolution du volume marchand d’une strate cartographique; et
3° dans le cas d’un scénario de projet, être défini en fonction de l’année de la mise en terre des plants ou des semences.
