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Décisions des tribunaux
Q-2, r. 35.3.1 - Règlement relatif aux projets de boisement et de reboisement sur des terres du domaine privé admissibles à la délivrance de crédits compensatoires
Article 43
Versions de la disposition
43. Pour simuler le scénario de référence, le promoteur doit:
1° dans le cas d’un projet de boisement mis en place sur un lot ou partie de lot à vocation non forestière, sélectionner une courbe de croissance représentant l’évolution annuelle du volume marchand de chaque strate cartographique composant le scénario de référence parmi celles présentées aux tableaux de la section II de l’annexe D;
2° dans le cas d’un projet de boisement de type agroforestier, générer une courbe de croissance à partir du stock initial de carbone mesuré dans le réservoir de carbone du sol avant la mise en place du projet. Le scénario de référence de ce type de projet se résume à reproduire, pour chaque année de la période de simulation, le stock initial de carbone mesuré avant la mise en place du projet.
3° dans le cas d’un projet de reboisement mis en place sur un lot ou partie de lot à vocation forestière ou sur un lot ou partie de lot à vocation non forestière, générer ou sélectionner une courbe de croissance dans un modèle de croissance pour chaque strate cartographique composant le scénario de référence.
La courbe de croissance générée ou sélectionnée doit être représentative de l’effet du contexte des usages et de l’aménagement ainsi que l’effet des caractéristiques biophysiques du lot ou de la partie de lot du projet sur la croissance de la biomasse et du carbone.
En vig.: 2022-12-29
43. Pour simuler le scénario de référence, le promoteur doit:
1° dans le cas d’un projet de boisement mis en place sur un lot ou partie de lot à vocation non forestière, sélectionner une courbe de croissance représentant l’évolution annuelle du volume marchand de chaque strate cartographique composant le scénario de référence parmi celles présentées aux tableaux de la section II de l’annexe D;
2° dans le cas d’un projet de boisement de type agroforestier, générer une courbe de croissance à partir du stock initial de carbone mesuré dans le réservoir de carbone du sol avant la mise en place du projet. Le scénario de référence de ce type de projet se résume à reproduire, pour chaque année de la période de simulation, le stock initial de carbone mesuré avant la mise en place du projet.
3° dans le cas d’un projet de reboisement mis en place sur un lot ou partie de lot à vocation forestière ou sur un lot ou partie de lot à vocation non forestière, générer ou sélectionner une courbe de croissance dans un modèle de croissance pour chaque strate cartographique composant le scénario de référence.
La courbe de croissance générée ou sélectionnée doit être représentative de l’effet du contexte des usages et de l’aménagement ainsi que l’effet des caractéristiques biophysiques du lot ou de la partie de lot du projet sur la croissance de la biomasse et du carbone.
