Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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Q-2, r. 35.3.1 - Règlement relatif aux projets de boisement et de reboisement sur des terres du domaine privé admissibles à la délivrance de crédits compensatoires

Article 35
Versions de la disposition

Texte complet
35. Pour l’analyse des échantillons, le laboratoire doit respecter les étapes présentées au tableau de la section II de l’annexe C. Il doit également respecter les étapes à suivre pour l’analyse des variables servant au calcul du carbone du sol prévu à la section III de l’annexe C.
A.M. 2022-11-17, a. 35.
En vig.: 2022-12-29
35. Pour l’analyse des échantillons, le laboratoire doit respecter les étapes présentées au tableau de la section II de l’annexe C. Il doit également respecter les étapes à suivre pour l’analyse des variables servant au calcul du carbone du sol prévu à la section III de l’annexe C.
A.M. 2022-11-17, a. 35.
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