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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 35.3.1 - Règlement relatif aux projets de boisement et de reboisement sur des terres du domaine privé admissibles à la délivrance de crédits compensatoires
Article 23
Versions de la disposition
23. La détermination du nombre de placettes-échantillons associées à un inventaire doit être faite en fonction de la variabilité des caractéristiques biophysiques présentes sur le lot ou la partie de lot du projet et réalisée selon une méthodologie de sondage documentée dans le plan de sondage et approuvée par un membre de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec.
En vig.: 2022-12-29
23. La détermination du nombre de placettes-échantillons associées à un inventaire doit être faite en fonction de la variabilité des caractéristiques biophysiques présentes sur le lot ou la partie de lot du projet et réalisée selon une méthodologie de sondage documentée dans le plan de sondage et approuvée par un membre de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec.
