Q-2, r. 35.3.1 - Règlement relatif aux projets de boisement et de reboisement sur des terres du domaine privé admissibles à la délivrance de crédits compensatoires

Article 21 Versions de la disposition

2022-12-29

21. La collecte de renseignements et de données réalisée dans le cadre de l’inventaire du carbone de la biomasse aérienne vivante, de la biomasse morte et, le cas échéant, du sol doit être effectuée aux moments suivants:

1°  dans le cas d’un projet hâtif, lors de la réalisation des activités nécessaires à la complétude de l’étape de dépôt d’un projet afin de déterminer le stock initial de carbone contenu à l’intérieur de ces réservoirs du lot ou de la partie de lot du projet et du lot équivalent et ainsi établir le point de départ de la simulation du scénario de référence et du scénario de projet prévue au chapitre IV du présent titre; ou

2°  dans les autres cas, avant la réalisation des travaux de préparation de terrain accomplis dans le but de mettre en terre les plants ou les semences afin de déterminer le stock initial de carbone contenu à l’intérieur de ces réservoirs du lot ou de la partie de lot du projet et ainsi établir le point de départ de la simulation du scénario de référence et du scénario de projet prévue au chapitre IV du présent titre; et

3°  à la fin de chaque période de déclaration, au sens de l’article 2, de façon à déterminer l’évolution annuelle des stocks de carbone contenus à l’intérieur de ces réservoirs du lot ou la partie de lot du projet durant cette période ce qui permettra par la suite de calculer le bilan du projet prévu au chapitre VIII du présent titre, et ce, à l’aide des données contenues au rapport généré par le logiciel MBC-SFC;

4°  tout instrument de mesure ou autre équipement utilisé aux fins de la réalisation de l’inventaire du lot ou de la partie de lot du projet en vertu du présent chapitre doit être utilisé selon les indications du fabricant, être maintenu en bon état de fonctionnement et fonctionner de façon optimale pendant leur utilisation.

A.M. 2022-11-17, a. 21.

Non en vigueur

En vig.: 2022-12-29

21. La collecte de renseignements et de données réalisée dans le cadre de l’inventaire du carbone de la biomasse aérienne vivante, de la biomasse morte et, le cas échéant, du sol doit être effectuée aux moments suivants:

1°  dans le cas d’un projet hâtif, lors de la réalisation des activités nécessaires à la complétude de l’étape de dépôt d’un projet afin de déterminer le stock initial de carbone contenu à l’intérieur de ces réservoirs du lot ou de la partie de lot du projet et du lot équivalent et ainsi établir le point de départ de la simulation du scénario de référence et du scénario de projet prévue au chapitre IV du présent titre; ou

2°  dans les autres cas, avant la réalisation des travaux de préparation de terrain accomplis dans le but de mettre en terre les plants ou les semences afin de déterminer le stock initial de carbone contenu à l’intérieur de ces réservoirs du lot ou de la partie de lot du projet et ainsi établir le point de départ de la simulation du scénario de référence et du scénario de projet prévue au chapitre IV du présent titre; et

3°  à la fin de chaque période de déclaration, au sens de l’article 2, de façon à déterminer l’évolution annuelle des stocks de carbone contenus à l’intérieur de ces réservoirs du lot ou la partie de lot du projet durant cette période ce qui permettra par la suite de calculer le bilan du projet prévu au chapitre VIII du présent titre, et ce, à l’aide des données contenues au rapport généré par le logiciel MBC-SFC;

4°  tout instrument de mesure ou autre équipement utilisé aux fins de la réalisation de l’inventaire du lot ou de la partie de lot du projet en vertu du présent chapitre doit être utilisé selon les indications du fabricant, être maintenu en bon état de fonctionnement et fonctionner de façon optimale pendant leur utilisation.

A.M. 2022-11-17, a. 21.