Q-2, r. 35.3.1 - Règlement relatif aux projets de boisement et de reboisement sur des terres du domaine privé admissibles à la délivrance de crédits compensatoires

Article 14 Versions de la disposition

2022-12-29

14. Pour l’application du présent règlement:

1°  chaque stock annuel de carbone ne peut contribuer au-delà d’une période de 100 ans après sa séquestration à la détermination du nombre de crédits compensatoires à délivrer;

2°  les flux de GES ne peuvent être considérés comme étant attribuables à un projet admissible aux fins de la quantification prévue au présent titre que dans la mesure où ils n’ont pas déjà fait l’objet ni d’une délivrance de crédits compensatoires en vertu du Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (chapitre Q-2, r. 46.1) ni d’une délivrance de crédits dans le cadre de tout autre programme de compensation des émissions de GES;

3°  dans le cas d’un projet hâtif, le promoteur peut inclure les séquestrations dans le bilan du projet dans la mesure où elles ont été réalisées après le 31 décembre 1989 mais avant le 29 décembre 2022.

Toutefois, lorsque des séquestrations de carbone ont déjà fait l’objet d’une demande de délivrance de crédits compensatoires en vertu d’un autre programme de compensation des émissions de GES, le promoteur peut inclure ces séquestrations dans le bilan du projet dans la mesure où:

a)  au moment de déposer un projet au ministre, les crédits pour lesquels le promoteur a l’intention de considérer les séquestrations de carbone dans le bilan de son projet ne doivent plus être disponibles pour compenser une émission de GES dans le programme qui les a délivrés.

Lorsque le promoteur a l’intention de considérer ces crédits dans le bilan de son projet, il doit annuler ces crédits et fournir la preuve qu’ils ne peuvent plus être utilisés pour compenser une émission de GES dans le cadre de l’ancien programme de compensation des émissions de GES.

b)  les crédits pour lesquels le promoteur a l’intention de considérer les séquestrations de carbone dans le bilan de son projet ne doivent pas avoir fait l’objet ni d’une vente ni d’un rachat autrement qu’entre la personne à qui le programme de compensation des émissions de GES a délivré ces crédits et le promoteur du projet réalisé en vertu du présent règlement;

4°  pour l’application du présent règlement, dans le cas d’un projet hâtif, seul l’effet des flux de GES sur le forçage radiatif survenu après le 31 décembre 2006 peut faire l’objet d’une délivrance de crédits compensatoires.

Tableau 1 – Synthèse des approches pour déterminer les stocks de carbone présents dans les réservoirs de carbone d’un projet

Réservoir de carbone	Approches pour déterminer les stocks de carbone
Biomasse aérienne vivante	Les stocks de carbone présents dans ce réservoir sont estimés à partir des mesures prises lors de l’inventaire initial et de l’inventaire de délivrance selon les modalités prévues à la section III du chapitre III du présent titre.
	Les renseignements et les données résultants de ces inventaires, lesquels sont nécessaires à la simulation de l’évolution annuelle du carbone de ce réservoir pour le scénario de référence et le scénario de projet, doivent être intégrés dans le logiciel MBC-SFC.
Biomasse souterraine vivante	Les stocks initiaux de carbone présents dans ce réservoir sont estimés à partir du tableau 7.
	Les résultats de ces calculs sont inscrits dans le logiciel MBC-SFC afin de simuler l’évolution du carbone du scénario de référence et du scénario de projet.
	Lors de l’inventaire de délivrance, les stocks de carbone présents dans ce réservoir sont déterminés par le logiciel MBC-SFC à partir des renseignements et des données utilisés pour effectuer la mise à jour du scénario de référence et du scénario de projet.
Biomasse morte	Les stocks de carbone présents dans ce réservoir sont estimés à partir des mesures prises lors de l’inventaire initial et de l’inventaire de délivrance selon les modalités prévues à la section III du chapitre III du présent titre.
	Les renseignements et les données résultants de ces inventaires, lesquels sont nécessaires à la simulation de l’évolution annuelle du carbone de ce réservoir pour le scénario de référence et le scénario de projet, doivent être intégrés dans le logiciel MBC-SFC.
Sol	Les stocks de carbone présents dans ce réservoir sont estimés à partir des mesures prises lors de l’inventaire initial et de l’inventaire de délivrance selon les modalités prévues à la section IV du chapitre III du présent titre puis analysés en laboratoire conformément à l’annexe C.
	Les renseignements et les données résultants de ces inventaires, lesquels sont nécessaires à la simulation de l’évolution annuelle du carbone de ce réservoir pour le scénario de référence et le scénario de projet, doivent être intégrés dans le logiciel MBC-SFC.
	Le promoteur doit inclure ce réservoir à l’inventaire et à la quantification lorsque plus de 25% de la superficie du lot ou de la partie de lot du projet est perturbée par des travaux de préparation de terrain accomplis dans le but de mettre en terre les plants ou les semences.
Produits forestiers ligneux	Les stocks de carbone présents dans ce réservoir sont estimés par le logiciel MBC-SFC à partir des résultats de la simulation de l’évolution annuelle du carbone contenu dans le réservoir de bois marchand du scénario de référence et du scénario de projet.
	Le promoteur doit intégrer les résultats de cette estimation dans l’outil de calcul conformément à la section III du chapitre IV du présent titre afin de déterminer l’effet de la transformation de ces volumes de bois en produit forestier ligneux sur le forçage radiatif.

Tableau 2 – Synthèse des activités anthropiques et des processus naturels à considérer lors de la détermination du bilan d’un projet

Activités anthropiques et processus naturels	GES	Description
Travaux de construction et d’entretien du réseau de sentiers et de chemins déjà existant à la date de début du projet ou pour développer ce dernier durant le projet	CO2	Flux de GES associés au déboisement d’une partie du lot ou de la partie de lot du projet pour entretenir le réseau de sentiers et de chemins existant à la date de début du projet ou pour développer ce dernier.
		Inclus uniquement lorsque le projet comporte une fuite pour une période de déclaration conformément au chapitre VII du présent titre.
Travaux de préparation du terrain accomplis dans le but de mettre en terre les plants ou les semences (ex.: scarifiage)	CO2	Flux de GES associés aux perturbations du sol.
		Le promoteur doit mesurer l’effet de la perturbation du sol conformément à la section IV du chapitre III du présent titre et à l’annexe C. Une fois l’effet de la perturbation du sol sur le réservoir de carbone du sol mesuré, le promoteur doit intégrer ce résultat dans le logiciel MBC-SFC.
		Inclus uniquement lorsque plus de 25% de la superficie du lot ou de la partie de lot du projet est perturbée par des travaux de préparation de terrain accomplis dans le but de mettre en terre les plants ou les semences.
Épandage d’engrais azotés inorganiques	N2O	Flux de GES associés à l’application d’engrais azotés inorganiques.
		Le promoteur doit effectuer l’équation 8 puis intégrer le résultat de cette équation dans l’outil de calcul.
Dégagement de plantation dans le cadre de l’entretien de cette dernière	CO2	Flux de GES associés à la décomposition de la biomasse compétitrice.
		Le logiciel MBC-SFC applique la stratégie sylvicole saisie par le promoteur et il ventile les flux de carbone entre les réservoirs en fonction du type de traitement.
Éclaircie précommerciale de la plantation dans le cadre de la réalisation de travaux d’aménagement précommerciaux	CO2	Flux de GES associés à la décomposition des gaules supprimées.
		Le logiciel MBC-SFC applique la stratégie sylvicole saisie par le promoteur et ventile les flux de carbone entre les réservoirs en fonction de la définition du traitement.
Récolte partielle ou totale de volumes marchands de bois destiné à la transformation	CO2	Flux de GES associés à la récolte d’une partie ou de la totalité des arbres de la plantation.
		Le logiciel MBC-SFC applique la stratégie sylvicole saisie par le promoteur et ventile les flux de carbone entre les réservoirs en fonction de la définition du traitement.
Utilisation de combustibles fossiles en lien avec la réalisation du projet	CO2	Flux de GES associés à la combustion de carburants fossiles, nommément de l’essence et du diesel, lors de la réalisation de la stratégie sylvicole associée au projet.
	CH4
	N2O	Le promoteur doit effectuer les équations 9 et 10 puis intégrer le résultat de celles-ci dans l’outil de calcul.
Fuite de carbone	CO2	Flux de GES associés au déboisement d’une superficie appartenant au propriétaire du lot ou de la partie de lot du projet.
		Le promoteur doit déterminer s’il y a une fuite en effectuant les équations 11.1 et 12.
		En cas de fuite, il doit calculer les stocks de carbone retournés dans l’atmosphère pour le scénario de référence et le scénario de projet à l’aide du logiciel MBC-SFC.
		Inclus uniquement lorsque le projet comporte une fuite pour une période de déclaration conformément au chapitre VII du présent titre.
Produits forestiers ligneux	CO2	Flux de GES associés au transfert d’une partie de la biomasse aérienne vivante dans les produits forestiers ligneux et à la dégradation de ces derniers.
Sol	CO2	Flux de GES associés au transfert d’une partie de la biomasse vers le réservoir de carbone du sol.
Biomasse	CO2	Flux associés au transfert de CO2 de l’atmosphère à la biomasse vivante et à la biomasse morte.

Tableau 3 – Table de conversion à utiliser lors de la détermination des stocks de carbone présents dans les réservoirs de carbone d’un projet

De	À
1 t biomasse anhydre	0,5 t carbone
1 t carbone	3,667 t CO2
1 acre	0,4046 ha
1 ha	10 000 m²

A.M. 2022-11-17, a. 14; N.I. 2023-01-01.

Non en vigueur

En vig.: 2022-12-29

14. Pour l’application du présent règlement:

1°  chaque stock annuel de carbone ne peut contribuer au-delà d’une période de 100 ans après sa séquestration à la détermination du nombre de crédits compensatoires à délivrer;

2°  les flux de GES ne peuvent être considérés comme étant attribuables à un projet admissible aux fins de la quantification prévue au présent titre que dans la mesure où ils n’ont pas déjà fait l’objet ni d’une délivrance de crédits compensatoires en vertu du Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (chapitre Q-2, r. 46.1) ni d’une délivrance de crédits dans le cadre de tout autre programme de compensation des émissions de GES;

3°  dans le cas d’un projet hâtif, le promoteur peut inclure les séquestrations dans le bilan du projet dans la mesure où elles ont été réalisées après le 31 décembre 1989 mais avant le 29 décembre 2022.

Toutefois, lorsque des séquestrations de carbone ont déjà fait l’objet d’une demande de délivrance de crédits compensatoires en vertu d’un autre programme de compensation des émissions de GES, le promoteur peut inclure ces séquestrations dans le bilan du projet dans la mesure où:

a)  au moment de déposer un projet au ministre, les crédits pour lesquels le promoteur a l’intention de considérer les séquestrations de carbone dans le bilan de son projet ne doivent plus être disponibles pour compenser une émission de GES dans le programme qui les a délivrés.

Lorsque le promoteur a l’intention de considérer ces crédits dans le bilan de son projet, il doit annuler ces crédits et fournir la preuve qu’ils ne peuvent plus être utilisés pour compenser une émission de GES dans le cadre de l’ancien programme de compensation des émissions de GES.

b)  les crédits pour lesquels le promoteur a l’intention de considérer les séquestrations de carbone dans le bilan de son projet ne doivent pas avoir fait l’objet ni d’une vente ni d’un rachat autrement qu’entre la personne à qui le programme de compensation des émissions de GES a délivré ces crédits et le promoteur du projet réalisé en vertu du présent règlement;

4°  pour l’application du présent règlement, dans le cas d’un projet hâtif, seul l’effet des flux de GES sur le forçage radiatif survenu après le 31 décembre 2006 peut faire l’objet d’une délivrance de crédits compensatoires.

Tableau 1 – Synthèse des approches pour déterminer les stocks de carbone présents dans les réservoirs de carbone d’un projet

Réservoir de carbone	Approches pour déterminer les stocks de carbone
Biomasse aérienne vivante	Les stocks de carbone présents dans ce réservoir sont estimés à partir des mesures prises lors de l’inventaire initial et de l’inventaire de délivrance selon les modalités prévues à la section III du chapitre III du présent titre.
	Les renseignements et les données résultants de ces inventaires, lesquels sont nécessaires à la simulation de l’évolution annuelle du carbone de ce réservoir pour le scénario de référence et le scénario de projet, doivent être intégrés dans le logiciel MBC-SFC.
Biomasse souterraine vivante	Les stocks initiaux de carbone présents dans ce réservoir sont estimés à partir du tableau 7.
	Les résultats de ces calculs sont inscrits dans le logiciel MBC-SFC afin de simuler l’évolution du carbone du scénario de référence et du scénario de projet.
	Lors de l’inventaire de délivrance, les stocks de carbone présents dans ce réservoir sont déterminés par le logiciel MBC-SFC à partir des renseignements et des données utilisés pour effectuer la mise à jour du scénario de référence et du scénario de projet.
Biomasse morte	Les stocks de carbone présents dans ce réservoir sont estimés à partir des mesures prises lors de l’inventaire initial et de l’inventaire de délivrance selon les modalités prévues à la section III du chapitre III du présent titre.
	Les renseignements et les données résultants de ces inventaires, lesquels sont nécessaires à la simulation de l’évolution annuelle du carbone de ce réservoir pour le scénario de référence et le scénario de projet, doivent être intégrés dans le logiciel MBC-SFC.
Sol	Les stocks de carbone présents dans ce réservoir sont estimés à partir des mesures prises lors de l’inventaire initial et de l’inventaire de délivrance selon les modalités prévues à la section IV du chapitre III du présent titre puis analysés en laboratoire conformément à l’annexe C.
	Les renseignements et les données résultants de ces inventaires, lesquels sont nécessaires à la simulation de l’évolution annuelle du carbone de ce réservoir pour le scénario de référence et le scénario de projet, doivent être intégrés dans le logiciel MBC-SFC.
	Le promoteur doit inclure ce réservoir à l’inventaire et à la quantification lorsque plus de 25% de la superficie du lot ou de la partie de lot du projet est perturbée par des travaux de préparation de terrain accomplis dans le but de mettre en terre les plants ou les semences.
Produits forestiers ligneux	Les stocks de carbone présents dans ce réservoir sont estimés par le logiciel MBC-SFC à partir des résultats de la simulation de l’évolution annuelle du carbone contenu dans le réservoir de bois marchand du scénario de référence et du scénario de projet.
	Le promoteur doit intégrer les résultats de cette estimation dans l’outil de calcul conformément à la section III du chapitre IV du présent titre afin de déterminer l’effet de la transformation de ces volumes de bois en produit forestier ligneux sur le forçage radiatif.

Tableau 2 – Synthèse des activités anthropiques et des processus naturels à considérer lors de la détermination du bilan d’un projet

Activités anthropiques et processus naturels	GES	Description
Travaux de construction et d’entretien du réseau de sentiers et de chemins déjà existant à la date de début du projet ou pour développer ce dernier durant le projet	CO2	Flux de GES associés au déboisement d’une partie du lot ou de la partie de lot du projet pour entretenir le réseau de sentiers et de chemins existant à la date de début du projet ou pour développer ce dernier.
		Inclus uniquement lorsque le projet comporte une fuite pour une période de déclaration conformément au chapitre VII du présent titre.
Travaux de préparation du terrain accomplis dans le but de mettre en terre les plants ou les semences (ex.: scarifiage)	CO2	Flux de GES associés aux perturbations du sol.
		Le promoteur doit mesurer l’effet de la perturbation du sol conformément à la section IV du chapitre III du présent titre et à l’annexe C. Une fois l’effet de la perturbation du sol sur le réservoir de carbone du sol mesuré, le promoteur doit intégrer ce résultat dans le logiciel MBC-SFC.
		Inclus uniquement lorsque plus de 25% de la superficie du lot ou de la partie de lot du projet est perturbée par des travaux de préparation de terrain accomplis dans le but de mettre en terre les plants ou les semences.
Épandage d’engrais azotés inorganiques	N2O	Flux de GES associés à l’application d’engrais azotés inorganiques.
		Le promoteur doit effectuer l’équation 8 puis intégrer le résultat de cette équation dans l’outil de calcul.
Dégagement de plantation dans le cadre de l’entretien de cette dernière	CO2	Flux de GES associés à la décomposition de la biomasse compétitrice.
		Le logiciel MBC-SFC applique la stratégie sylvicole saisie par le promoteur et il ventile les flux de carbone entre les réservoirs en fonction du type de traitement.
Éclaircie précommerciale de la plantation dans le cadre de la réalisation de travaux d’aménagement précommerciaux	CO2	Flux de GES associés à la décomposition des gaules supprimées.
		Le logiciel MBC-SFC applique la stratégie sylvicole saisie par le promoteur et ventile les flux de carbone entre les réservoirs en fonction de la définition du traitement.
Récolte partielle ou totale de volumes marchands de bois destiné à la transformation	CO2	Flux de GES associés à la récolte d’une partie ou de la totalité des arbres de la plantation.
		Le logiciel MBC-SFC applique la stratégie sylvicole saisie par le promoteur et ventile les flux de carbone entre les réservoirs en fonction de la définition du traitement.
Utilisation de combustibles fossiles en lien avec la réalisation du projet	CO2	Flux de GES associés à la combustion de carburants fossiles, nommément de l’essence et du diesel, lors de la réalisation de la stratégie sylvicole associée au projet.
	CH4
	N2O	Le promoteur doit effectuer les équations 9 et 10 puis intégrer le résultat de celles-ci dans l’outil de calcul.
Fuite de carbone	CO2	Flux de GES associés au déboisement d’une superficie appartenant au propriétaire du lot ou de la partie de lot du projet.
		Le promoteur doit déterminer s’il y a une fuite en effectuant les équations 11.1 et 12.
		En cas de fuite, il doit calculer les stocks de carbone retournés dans l’atmosphère pour le scénario de référence et le scénario de projet à l’aide du logiciel MBC-SFC.
		Inclus uniquement lorsque le projet comporte une fuite pour une période de déclaration conformément au chapitre VII du présent titre.
Produits forestiers ligneux	CO2	Flux de GES associés au transfert d’une partie de la biomasse aérienne vivante dans les produits forestiers ligneux et à la dégradation de ces derniers.
Sol	CO2	Flux de GES associés au transfert d’une partie de la biomasse vers le réservoir de carbone du sol.
Biomasse	CO2	Flux associés au transfert de CO2 de l’atmosphère à la biomasse vivante et à la biomasse morte.

Tableau 3 – Table de conversion à utiliser lors de la détermination des stocks de carbone présents dans les réservoirs de carbone d’un projet

De	À
1 t biomasse anhydre	0,5 t carbone
1 t carbone	3,667 t CO2
1 acre	0,4046 ha
1 ha	10 000 m²

A.M. 2022-11-17, a. 14; N.I. 2023-01-01.