Q-2, r. 35.3.1 - Règlement relatif aux projets de boisement et de reboisement sur des terres du domaine privé admissibles à la délivrance de crédits compensatoires

Annexe Versions de la disposition

2022-12-29

ANNEXE G

(a. 93, 100 et 113)

Éléments à considérer à l’occasion de la vérification des mesures prises par le promoteur lors de l’inventaire initial et l’inventaire de délivrance

1. Le tableau de la présente annexe présente les éléments à considérer par le vérificateur lors de la vérification du plan de projet et du rapport de projet concernant les mesures prises lors de l’inventaire initial ou de délivrance.

En plus de ces éléments, le vérificateur doit définir la couleur du sol, selon la charte Munsell (Munsell soil color chart), à partir d’un échantillon de sol pris à 10 cm sur le pourtour de l'endroit où le promoteur a prélevé ses échantillons de sol. La prise de l’échantillon de sol doit respecter la méthodologie prescrite pour la prise des échantillons par le promoteur.

2. Pour l’application du tableau de la présente annexe, on entend par:

«DiN»: Différence de nombre de tiges inventoriées par un promoteur (NbtigeP) et celles inventoriées par un vérificateur (NbtigeV), en valeur absolue;

«DiE»: Somme des écarts de nombre de tiges entre le promoteur et le vérificateur pour chaque essence, en valeur absolue;

«DiD»: Somme des écarts de nombre de tiges entre le promoteur et le vérificateur par classe de diamètre, en valeur absolue;

«P»: Promoteur;

«V»: Vérificateur.

Sujet	Déviations acceptées et erreurs	Erreurs attribuées	Erreurs possibles	Limites de tolérance (%)
Lot / Placettes
Superficie des strates (vérification cartographique)	Écart ≤ ± 5%	0	Nombre de strates	5%
	Écart > ± 5%	1
Positionnement de la placette (terrain – avec géolocalisation par satellite; si placette non déplacée par rapport au plan de sondage)	Distance ≤ ± 10 m	0	Nombre de placettes	9%
	Distance > 10 m	1
Positionnement de la grappe (terrain avec géolocalisation par satellite); si placette non déplacée par rapport au plan de sondage)	Distance ≤ ± 50 cm	0	Nombre de placettes	18%
	Distance > 50 cm	1
Régénération - Coefficient de distribution
Nombre de tiges	DiN = |NbtigeP – NbtigeV|	DiN	Maximum du total de P ou du total de V	12%
Nombre de tiges par essence	DiE = |NbtigeP – NbtigeV| (par essence)	(DiE–DiN) /2	Minimum du total de P ou du total de V	9%
Arbres > 130 cm de hauteur (commerciaux)
Nombre de tiges par essence	DiE = |NbtigeP – NbtigeV| (par essence)	(DiE – DiN) /2	Minimum du total de P ou du total de V	8%
Hauteur (3 arbres dominants, codominants, intermédiaires par placette)	Dans le résineux		Nombre total d’observations	8%
	Écart ≤ 1 m	0
	Écart > 1 m	1
	Dans le feuillu
	Écart ≤ 10%	0
	Écart > 10%	1
Nombre de tiges	DiN = |NbtigeP – NbtigeV|	DiN	Maximum du total de P ou du total de V	8%
Nombre de tiges par classe de DHP (classe de 2 cm)	DiD = |NbtigeP – NbtigeV| (par classe de DHP)	(DiD – DiN) /2	Minimum du total de P ou du total de V	8%
Strates arbustives > 130 cm de hauteur (non commerciaux)
Nombre de tiges	DiN = |NbtigeP – NbtigeV|	DiN	Maximum du total de P ou du total de V	15%
Nombre de tiges par essence	DiE = |NbtigeP – NbtigeV| (par essence)	(DiE – DiN) /2	Minimum du total de P ou du total de V	15%
Classe de DHS (2 cm)	DiD = |NbtigeP – NbtigeV| (par classe de DHP)	(DiD – DiN) /2	Minimum du total de P ou du total de V	15%
Strate herbacée, mousses, semis et arbres de moins de 130 cm de hauteur
Classe de recouvrement (classes de 25%)	Même	0	Nombre total d’observations	10%
	Différent	1
Chicots
Nombre de chicots	DiN = |NbtigeP – NbtigeV|	DiN	Maximum du total de P ou du total de V	15%
Nombre de chicots par classe d’état	Même	0	Nombre total d’observations	10%
	Différent	1
Sol
Volume de l’échantillon (mesuré en laboratoire)	Plus de 100 cm3	1	Nombre total d’observations	0%
	Moins de 100 cm3	0
Classe de pierrosité	Même	0	Nombre total d’observations	0%
	Différent	1
Positionnement du sous-échantillon	Distance ≤ ± 50 cm	0	Nombre total d’observations	10%
	Distance > 50 cm	1

A.M. 2022-11-17, Ann. G.

Non en vigueur

ANNEXE G

(a. 93, 100 et 113)

Éléments à considérer à l’occasion de la vérification des mesures prises par le promoteur lors de l’inventaire initial et l’inventaire de délivrance

1. Le tableau de la présente annexe présente les éléments à considérer par le vérificateur lors de la vérification du plan de projet et du rapport de projet concernant les mesures prises lors de l’inventaire initial ou de délivrance.

En plus de ces éléments, le vérificateur doit définir la couleur du sol, selon la charte Munsell (Munsell soil color chart), à partir d’un échantillon de sol pris à 10 cm sur le pourtour de l'endroit où le promoteur a prélevé ses échantillons de sol. La prise de l’échantillon de sol doit respecter la méthodologie prescrite pour la prise des échantillons par le promoteur.

2. Pour l’application du tableau de la présente annexe, on entend par:

«DiN»: Différence de nombre de tiges inventoriées par un promoteur (NbtigeP) et celles inventoriées par un vérificateur (NbtigeV), en valeur absolue;

«DiE»: Somme des écarts de nombre de tiges entre le promoteur et le vérificateur pour chaque essence, en valeur absolue;

«DiD»: Somme des écarts de nombre de tiges entre le promoteur et le vérificateur par classe de diamètre, en valeur absolue;

«P»: Promoteur;

«V»: Vérificateur.

Sujet	Déviations acceptées et erreurs	Erreurs attribuées	Erreurs possibles	Limites de tolérance (%)
Lot / Placettes
Superficie des strates (vérification cartographique)	Écart ≤ ± 5%	0	Nombre de strates	5%
	Écart > ± 5%	1
Positionnement de la placette (terrain – avec géolocalisation par satellite; si placette non déplacée par rapport au plan de sondage)	Distance ≤ ± 10 m	0	Nombre de placettes	9%
	Distance > 10 m	1
Positionnement de la grappe (terrain avec géolocalisation par satellite); si placette non déplacée par rapport au plan de sondage)	Distance ≤ ± 50 cm	0	Nombre de placettes	18%
	Distance > 50 cm	1
Régénération - Coefficient de distribution
Nombre de tiges	DiN = |NbtigeP – NbtigeV|	DiN	Maximum du total de P ou du total de V	12%
Nombre de tiges par essence	DiE = |NbtigeP – NbtigeV| (par essence)	(DiE–DiN) /2	Minimum du total de P ou du total de V	9%
Arbres > 130 cm de hauteur (commerciaux)
Nombre de tiges par essence	DiE = |NbtigeP – NbtigeV| (par essence)	(DiE – DiN) /2	Minimum du total de P ou du total de V	8%
Hauteur (3 arbres dominants, codominants, intermédiaires par placette)	Dans le résineux		Nombre total d’observations	8%
	Écart ≤ 1 m	0
	Écart > 1 m	1
	Dans le feuillu
	Écart ≤ 10%	0
	Écart > 10%	1
Nombre de tiges	DiN = |NbtigeP – NbtigeV|	DiN	Maximum du total de P ou du total de V	8%
Nombre de tiges par classe de DHP (classe de 2 cm)	DiD = |NbtigeP – NbtigeV| (par classe de DHP)	(DiD – DiN) /2	Minimum du total de P ou du total de V	8%
Strates arbustives > 130 cm de hauteur (non commerciaux)
Nombre de tiges	DiN = |NbtigeP – NbtigeV|	DiN	Maximum du total de P ou du total de V	15%
Nombre de tiges par essence	DiE = |NbtigeP – NbtigeV| (par essence)	(DiE – DiN) /2	Minimum du total de P ou du total de V	15%
Classe de DHS (2 cm)	DiD = |NbtigeP – NbtigeV| (par classe de DHP)	(DiD – DiN) /2	Minimum du total de P ou du total de V	15%
Strate herbacée, mousses, semis et arbres de moins de 130 cm de hauteur
Classe de recouvrement (classes de 25%)	Même	0	Nombre total d’observations	10%
	Différent	1
Chicots
Nombre de chicots	DiN = |NbtigeP – NbtigeV|	DiN	Maximum du total de P ou du total de V	15%
Nombre de chicots par classe d’état	Même	0	Nombre total d’observations	10%
	Différent	1
Sol
Volume de l’échantillon (mesuré en laboratoire)	Plus de 100 cm3	1	Nombre total d’observations	0%
	Moins de 100 cm3	0
Classe de pierrosité	Même	0	Nombre total d’observations	0%
	Différent	1
Positionnement du sous-échantillon	Distance ≤ ± 50 cm	0	Nombre total d’observations	10%
	Distance > 50 cm	1

A.M. 2022-11-17, Ann. G.