Lois et règlements codifiés
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 35.3.01 - Règlement relatif aux projets de biométhanisation des lisiers admissibles à la délivrance de crédits compensatoires
Article 39
Versions de la disposition
39. Lorsque le dispositif de valorisation ou de destruction ou le dispositif de suivi du fonctionnement du dispositif de valorisation ou de destruction n’est pas en bon état de fonctionnement, le facteur d’efficacité du dispositif établi dans l’annexe A doit être remplacé par zéro.
En vig.: 2023-12-28
39. Lorsque le dispositif de valorisation ou de destruction ou le dispositif de suivi du fonctionnement du dispositif de valorisation ou de destruction n’est pas en bon état de fonctionnement, le facteur d’efficacité du dispositif établi dans l’annexe A doit être remplacé par zéro.
