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Décisions des tribunaux
Q-2, r. 35.3.01 - Règlement relatif aux projets de biométhanisation des lisiers admissibles à la délivrance de crédits compensatoires
Article 33
Versions de la disposition
33. Le débitmètre et l’analyseur de CH4 du biogaz doivent satisfaire aux conditions suivantes:
1° ils ne doivent pas être séparés par une composante éliminant l’humidité;
2° ils doivent être installés de manière à mesurer le débit et la concentration de CH4 du biogaz envoyé au dispositif de valorisation ou de destruction avant l’introduction de tout carburant supplémentaire.
En plus de conditions visées au premier alinéa, le débitmètre et l’analyseur de CH4 doivent permettre de mesurer:
1° le débit du biogaz avant qu’il soit acheminé au dispositif de valorisation ou de destruction, au moins une fois par heure ainsi qu’ajusté pour la température et la pression;
2° la concentration en CH4 du biogaz acheminé à chaque dispositif de valorisation ou de destruction, au moins une fois par heure dans le cas d’un analyseur de méthane fixe ou de façon trimestrielle dans le cas d’un analyseur de méthane portatif.
Lorsque la température et la pression doivent être mesurées pour corriger les valeurs de débits aux conditions de référence, celles-ci doivent être mesurées à la même fréquence que le débit du biogaz.
En vig.: 2023-12-28
33. Le débitmètre et l’analyseur de CH4 du biogaz doivent satisfaire aux conditions suivantes:
1° ils ne doivent pas être séparés par une composante éliminant l’humidité;
2° ils doivent être installés de manière à mesurer le débit et la concentration de CH4 du biogaz envoyé au dispositif de valorisation ou de destruction avant l’introduction de tout carburant supplémentaire.
En plus de conditions visées au premier alinéa, le débitmètre et l’analyseur de CH4 doivent permettre de mesurer:
1° le débit du biogaz avant qu’il soit acheminé au dispositif de valorisation ou de destruction, au moins une fois par heure ainsi qu’ajusté pour la température et la pression;
2° la concentration en CH4 du biogaz acheminé à chaque dispositif de valorisation ou de destruction, au moins une fois par heure dans le cas d’un analyseur de méthane fixe ou de façon trimestrielle dans le cas d’un analyseur de méthane portatif.
Lorsque la température et la pression doivent être mesurées pour corriger les valeurs de débits aux conditions de référence, celles-ci doivent être mesurées à la même fréquence que le débit du biogaz.
