Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 35.3.01 - Règlement relatif aux projets de biométhanisation des lisiers admissibles à la délivrance de crédits compensatoires
Article 32
Versions de la disposition
32. Les mesures de quantité de matières entrantes ou de digestat doivent être effectuées à l’aide d’une balance de chargement fixe ou installée sur un camion-citerne ou à l’aide d’un détecteur de niveau installé dans le système de réception des intrants.
En vig.: 2023-12-28
32. Les mesures de quantité de matières entrantes ou de digestat doivent être effectuées à l’aide d’une balance de chargement fixe ou installée sur un camion-citerne ou à l’aide d’un détecteur de niveau installé dans le système de réception des intrants.
