Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 35.3.01 - Règlement relatif aux projets de biométhanisation des lisiers admissibles à la délivrance de crédits compensatoires
Article 26
Versions de la disposition
26. Aux fins de la quantification des réductions d’émissions de GES attribuables à son projet, le promoteur doit calculer la quantité d’émissions de GES attribuables à la consommation de combustibles fossiles dans le cadre de la réalisation de son projet selon l’équation suivante:
Équation 13: Calcul des émissions de GES attribuables à la portion de combustibles fossiles utilisée pour traiter les lisiers
Où:
ÉCF = Émissions totales de GES attribuables à la consommation de combustibles fossiles, en tonnes métriques en équivalent CO2;
z = Nombre de types de combustibles fossiles;
f = Type de combustible fossile;
CFi = Quantité totale de combustible fossile f consommée, soit:
— en kilogrammes dans le cas des combustibles dont la quantité est exprimée en masse;
— en mètres cubes aux conditions de référence dans le cas des combustibles dont la quantité est exprimée en volume de gaz;
— en litres dans le cas des combustibles dont la quantité est exprimée en volume de liquide;
QL = Quantité de lisiers traités par biométhanisation, en tonnes métriques;
QI = Quantité totale d’intrants traités par biométhanisation, en tonnes métriques;
FCFCO2,f = Facteur d’émission de CO2 du combustible fossile f prévu aux tableaux 1-3 à 1-8 de QC.1.7 pour les équipements fixes et au tableau 27-1 de QC.27 pour les équipements mobiles de l’annexe A.2 du Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l’atmosphère (chapitre Q-2, r. 15), soit:
— en kilogrammes de CO2 par kilogramme dans le cas des combustibles dont la quantité est exprimée en masse;
— en kilogrammes de CO2 par mètre cube aux conditions de référence dans le cas des combustibles dont la quantité est exprimée en volume de gaz;
— en kilogrammes de CO2 par litre dans le cas des combustibles dont la quantité est exprimée en volume de liquide;
10-3 = Facteur de conversion des kilogrammes en tonnes métriques;
FCFCH4,f = Facteur d’émission de CH4 du combustible fossile f prévu aux tableaux 1-3 à 1-8 de QC.1.7 pour les équipements fixes et au tableau 27-1 de QC.27 pour les équipements mobiles de l’annexe A.2 du Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l’atmosphère, soit:
— en grammes de CH4 par kilogramme dans le cas des combustibles dont la quantité est exprimée en masse;
— en grammes de CH4 par mètre cube aux conditions de référence dans le cas des combustibles dont la quantité est exprimée en volume de gaz;
— en grammes de CH4 par litre dans le cas des combustibles dont la quantité est exprimée en volume de liquide;
PRPCH4 = Potentiel de réchauffement planétaire du CH4 tiré de l’annexe A.1 du Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de GES de contaminants dans l’atmosphère;
10-6 = Facteur de conversion des grammes en tonnes métriques;
FCFN2O,f = Facteur d’émission de N2O du combustible fossile f prévu aux tableaux 1-3 à 1-8 de QC.1.7 pour les équipements fixes et au tableau 27-1 de QC.27 pour les équipements mobiles de l’annexe A.2 du Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l’atmosphère, soit:
— en grammes de N2O par kilogramme dans le cas des combustibles dont la quantité est exprimée en masse;
— en grammes de N2O par mètre cube aux conditions de référence dans le cas des combustibles dont la quantité est exprimée en volume de gaz;
— en grammes de N2O par litre dans le cas des combustibles dont la quantité est exprimée en volume de liquide;
PRPN2O = Potentiel de réchauffement planétaire du N2O prévu à l’annexe A.1 du Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de GES de contaminants dans l’atmosphère.
En vig.: 2023-12-28
26. Aux fins de la quantification des réductions d’émissions de GES attribuables à son projet, le promoteur doit calculer la quantité d’émissions de GES attribuables à la consommation de combustibles fossiles dans le cadre de la réalisation de son projet selon l’équation suivante:
Équation 13: Calcul des émissions de GES attribuables à la portion de combustibles fossiles utilisée pour traiter les lisiers
Où:
ÉCF = Émissions totales de GES attribuables à la consommation de combustibles fossiles, en tonnes métriques en équivalent CO2;
z = Nombre de types de combustibles fossiles;
f = Type de combustible fossile;
CFi = Quantité totale de combustible fossile f consommée, soit:
— en kilogrammes dans le cas des combustibles dont la quantité est exprimée en masse;
— en mètres cubes aux conditions de référence dans le cas des combustibles dont la quantité est exprimée en volume de gaz;
— en litres dans le cas des combustibles dont la quantité est exprimée en volume de liquide;
QL = Quantité de lisiers traités par biométhanisation, en tonnes métriques;
QI = Quantité totale d’intrants traités par biométhanisation, en tonnes métriques;
FCFCO2,f = Facteur d’émission de CO2 du combustible fossile f prévu aux tableaux 1-3 à 1-8 de QC.1.7 pour les équipements fixes et au tableau 27-1 de QC.27 pour les équipements mobiles de l’annexe A.2 du Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l’atmosphère (chapitre Q-2, r. 15), soit:
— en kilogrammes de CO2 par kilogramme dans le cas des combustibles dont la quantité est exprimée en masse;
— en kilogrammes de CO2 par mètre cube aux conditions de référence dans le cas des combustibles dont la quantité est exprimée en volume de gaz;
— en kilogrammes de CO2 par litre dans le cas des combustibles dont la quantité est exprimée en volume de liquide;
10-3 = Facteur de conversion des kilogrammes en tonnes métriques;
FCFCH4,f = Facteur d’émission de CH4 du combustible fossile f prévu aux tableaux 1-3 à 1-8 de QC.1.7 pour les équipements fixes et au tableau 27-1 de QC.27 pour les équipements mobiles de l’annexe A.2 du Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l’atmosphère, soit:
— en grammes de CH4 par kilogramme dans le cas des combustibles dont la quantité est exprimée en masse;
— en grammes de CH4 par mètre cube aux conditions de référence dans le cas des combustibles dont la quantité est exprimée en volume de gaz;
— en grammes de CH4 par litre dans le cas des combustibles dont la quantité est exprimée en volume de liquide;
PRPCH4 = Potentiel de réchauffement planétaire du CH4 tiré de l’annexe A.1 du Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de GES de contaminants dans l’atmosphère;
10-6 = Facteur de conversion des grammes en tonnes métriques;
FCFN2O,f = Facteur d’émission de N2O du combustible fossile f prévu aux tableaux 1-3 à 1-8 de QC.1.7 pour les équipements fixes et au tableau 27-1 de QC.27 pour les équipements mobiles de l’annexe A.2 du Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l’atmosphère, soit:
— en grammes de N2O par kilogramme dans le cas des combustibles dont la quantité est exprimée en masse;
— en grammes de N2O par mètre cube aux conditions de référence dans le cas des combustibles dont la quantité est exprimée en volume de gaz;
— en grammes de N2O par litre dans le cas des combustibles dont la quantité est exprimée en volume de liquide;
PRPN2O = Potentiel de réchauffement planétaire du N2O prévu à l’annexe A.1 du Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de GES de contaminants dans l’atmosphère.
