Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 35.3.01 - Règlement relatif aux projets de biométhanisation des lisiers admissibles à la délivrance de crédits compensatoires
Article 23
Versions de la disposition
23. Aux fins de la quantification des émissions de CH4 évitées attribuables à son projet, le promoteur doit calculer les émissions de CH4 du scénario de projet selon les équations 8 à 11:
Équation 8: Calcul des émissions de CH4 lors de la biométhanisation des lisiers
| ÉP = ÉFC + ÉD | ||
Où:
ÉP = Émissions de CH4 dans le cadre de la réalisation du projet, en tonnes métriques en équivalent CO2;
ÉFC = Émissions de CH4 attribuables aux fuites de biogaz constantes durant l’opération normale des installations du projet, calculées selon l’équation 9, en tonnes métriques de CH4;
ÉD = Émissions de CH4 attribuables à la décomposition du digestat liquide dans des fosses à lisiers, calculées selon l’équation 11, en tonnes métriques de CH4.
Équation 9: Calcul des émissions de CH4 attribuables aux fuites de biogaz constantes
Où:
ÉFC = Émissions de CH4 attribuables aux fuites de biogaz constantes durant l’opération normale des installations du projet, en tonnes métriques de CH4;
n = Nombre d’installations agricoles;
i = Installation agricole;
QCH4 max, i = Production de CH4 maximale des lisiers admissibles par installation agricole i, calculées selon l’équation 4 ou l’équation 6 dans le cas de correction du taux de solides volatils, en mètres cubiques de CH4;
FCMdigesteur = Facteur de conversion du CH4 dans le digesteur, valeur par défaut = 0,70;
0,02 = Facteur de fuite par défaut de l’installation de biométhanisation;
MED = Moyenne pondérée de l’efficacité de tous les dispositifs de valorisation ou de destruction du CH4 utilisés, calculée selon l’équation 10;
0,668 = Densité du CH4, en kilogrammes par mètres cubiques;
0,001 = Facteur de conversion des kilogrammes en tonnes métriques.
Équation 10: Calcul de la moyenne pondérée de l’efficacité des dispositifs de valorisation ou de destruction du CH4
Où:
MED = Moyenne pondérée de l’efficacité de tous les dispositifs de valorisation ou de destruction du CH4 utilisés;
y = Nombre de dispositifs de valorisation ou de destruction utilisés;
d = Dispositif de valorisation ou de destruction;
BGd = Biogaz dirigé vers le dispositif de valorisation ou de destruction d, en mètres cubes de CH4 aux conditions de référence;
FEDd = Facteur d’efficacité du dispositif de valorisation ou de destruction du CH4, déterminée conformément à l’annexe A.
Équation 11: Calcul des émissions de CH4 lors de l’entreposage du digestat
Où:
ÉD = Émissions de CH4 attribuables à la décomposition du digestat lors de son entreposage, en tonnes métriques de CH4;
a = Nombre de système d’entreposage du digestat;
S = Système d’entreposage du digestat;
n = Nombre d’installation agricole;
i = Installation agricole;
QCH4 max, i = Production de CH4 maximale des lisiers admissibles par installation agricole i, calculées selon l’équation 4 ou l’équation 6 dans le cas de correction du taux de solides volatils, en mètre cubique de CH4;
0,668 = Densité du CH4, en kilogrammes par mètres cubiques;
FCMdigesteur = Facteur de conversion du CH4 dans le digesteur, valeur par défaut = 0,70;
DS = Fraction du digestat envoyé au système d’entreposage S;
FCMS = Facteur de conversion du CH4 atteint dans le système d’entreposage du digestat, déterminé conformément au tableau 1 de l’annexe D.
Lorsque le digestat subit une séparation des phases solide et liquide, la fraction du digestat entreposée dans les différents systèmes d’entreposage doit prendre en compte les solides volatils retirés lors de la séparation des phases, déterminé conformément au tableau 2 de l’annexe D.
En vig.: 2023-12-28
23. Aux fins de la quantification des émissions de CH4 évitées attribuables à son projet, le promoteur doit calculer les émissions de CH4 du scénario de projet selon les équations 8 à 11:
Équation 8: Calcul des émissions de CH4 lors de la biométhanisation des lisiers
| ÉP = ÉFC + ÉD | ||
Où:
ÉP = Émissions de CH4 dans le cadre de la réalisation du projet, en tonnes métriques en équivalent CO2;
ÉFC = Émissions de CH4 attribuables aux fuites de biogaz constantes durant l’opération normale des installations du projet, calculées selon l’équation 9, en tonnes métriques de CH4;
ÉD = Émissions de CH4 attribuables à la décomposition du digestat liquide dans des fosses à lisiers, calculées selon l’équation 11, en tonnes métriques de CH4.
Équation 9: Calcul des émissions de CH4 attribuables aux fuites de biogaz constantes
Où:
ÉFC = Émissions de CH4 attribuables aux fuites de biogaz constantes durant l’opération normale des installations du projet, en tonnes métriques de CH4;
n = Nombre d’installations agricoles;
i = Installation agricole;
QCH4 max, i = Production de CH4 maximale des lisiers admissibles par installation agricole i, calculées selon l’équation 4 ou l’équation 6 dans le cas de correction du taux de solides volatils, en mètres cubiques de CH4;
FCMdigesteur = Facteur de conversion du CH4 dans le digesteur, valeur par défaut = 0,70;
0,02 = Facteur de fuite par défaut de l’installation de biométhanisation;
MED = Moyenne pondérée de l’efficacité de tous les dispositifs de valorisation ou de destruction du CH4 utilisés, calculée selon l’équation 10;
0,668 = Densité du CH4, en kilogrammes par mètres cubiques;
0,001 = Facteur de conversion des kilogrammes en tonnes métriques.
Équation 10: Calcul de la moyenne pondérée de l’efficacité des dispositifs de valorisation ou de destruction du CH4
Où:
MED = Moyenne pondérée de l’efficacité de tous les dispositifs de valorisation ou de destruction du CH4 utilisés;
y = Nombre de dispositifs de valorisation ou de destruction utilisés;
d = Dispositif de valorisation ou de destruction;
BGd = Biogaz dirigé vers le dispositif de valorisation ou de destruction d, en mètres cubes de CH4 aux conditions de référence;
FEDd = Facteur d’efficacité du dispositif de valorisation ou de destruction du CH4, déterminée conformément à l’annexe A.
Équation 11: Calcul des émissions de CH4 lors de l’entreposage du digestat
Où:
ÉD = Émissions de CH4 attribuables à la décomposition du digestat lors de son entreposage, en tonnes métriques de CH4;
a = Nombre de système d’entreposage du digestat;
S = Système d’entreposage du digestat;
n = Nombre d’installation agricole;
i = Installation agricole;
QCH4 max, i = Production de CH4 maximale des lisiers admissibles par installation agricole i, calculées selon l’équation 4 ou l’équation 6 dans le cas de correction du taux de solides volatils, en mètre cubique de CH4;
0,668 = Densité du CH4, en kilogrammes par mètres cubiques;
FCMdigesteur = Facteur de conversion du CH4 dans le digesteur, valeur par défaut = 0,70;
DS = Fraction du digestat envoyé au système d’entreposage S;
FCMS = Facteur de conversion du CH4 atteint dans le système d’entreposage du digestat, déterminé conformément au tableau 1 de l’annexe D.
Lorsque le digestat subit une séparation des phases solide et liquide, la fraction du digestat entreposée dans les différents systèmes d’entreposage doit prendre en compte les solides volatils retirés lors de la séparation des phases, déterminé conformément au tableau 2 de l’annexe D.
