Q-2, r. 35.3.01 - Règlement relatif aux projets de biométhanisation des lisiers admissibles à la délivrance de crédits compensatoires

Annexe Versions de la disposition

2023-12-28

Annexe B

(a. 16)

Limites du projet

Figure 1: Illustration des limites du projet

Tableau 1 - Description des sources, des puits et des réservoirs de GES (SPR).

# SPR	Description	GES visés	Applicabilité: scénario de référence (R) et / ou scénario de projet (P)	Inclus ou exclus
1	Émissions de GES résultant de la fermentation entérique	CO2	R, P	Exclus
		CH4		Exclus
		N2O		Exclus
2	Émissions résultant de l’utilisation d’énergie pour le fonctionnement des équipements de collecte des lisiers des bâtiments jusqu’au système d’entreposage	CO2	R, P	Exclus
		CH4		Exclus
		N2O		Exclus
3	Émissions de GES résultant de l’entreposage du lisier en condition anaérobie dans une fosse à lisier	CO2	R	Exclus
		CH4		Inclus
		N2O		Exclus
4	Émissions de GES résultant du transport des lisiers vers le site de biométhanisation	CO2	P	Inclus
		CH4		Inclus
		N2O		Inclus
5	Émissions résultant de l’utilisation de combustibles pour les opérations de biométhanisation (tri des déchets, broyage, mélange, chauffage, etc.), y compris l’utilisation de biogaz pour le chauffage du digesteur	CO2	P	Inclus (fossile) /Exclus (biogénique)
		CH4		Inclus
		N2O		Inclus
6	Émissions résultant des fuites régulières (cuve, tuyauterie), accidentelles (surpression, bris) ou volontaires (maintenance) lors de la digestion du lisier et de l’entreposage du biogaz	CO2	P	Exclus
		CH4		Inclus
		N2O		Exclus
7	Émissions résultant de l’utilisation de combustibles fossiles pour le traitement du digestat, y compris la séparation des phases solide et liquide ou le séchage le cas échéant	CO2	P	Inclus
		CH4		Inclus
		N2O		Inclus
8	Émissions de GES résultant de l’utilisation de carburants fossiles pour le transport du digestat du site de biométhanisation aux installations agricoles	CO2	P	Inclus
		CH4		Inclus
		N2O		Inclus
9	Émissions de GES résultant de l’entreposage du digestat	CO2	P	Exclus
		CH4		Inclus
		N2O		Exclus
10	Émissions de GES résultant de l’utilisation de carburants fossiles pour le transport et l’épandage du digestat ou du lisier	CO2	R, P	Exclus
		CH4		Exclus
		N2O		Exclus
11	Émissions de GES résultant de la minéralisation du digestat ou du lisier dans les champs	N2O	R, P	Exclus
12	Émissions de GES résultant de la destruction d’urgence du biogaz à l’aide d’un dispositif de destruction visé au tableau 5.4	CO2	P	Exclus
		CH4		Inclus
		N2O		Exclus
13	Émissions de GES résultant de l’utilisation de sources d’énergie supplémentaires nécessaires au traitement et à la purification du biogaz avant sa valorisation le cas échéant.	CO2	P	Inclus
		CH4		Inclus
		N2O		Inclus
14	Émissions résultant de la valorisation du méthane à l’aide d’un dispositif de valorisation prévu au tableau 5.4.	CO2	P	Exclus
		CH4		Inclus
		N2O		Exclus
15	Émissions de GES évitées grâce au projet par la substitution de combustibles fossiles ou d’énergie électrique par du biogaz	CO2	P	Exclus
		CH4		Exclus
		N2O		Exclus

A.M. 2023-1010, Ann. B.

Non en vigueur

Annexe B

(a. 16)

Limites du projet

Figure 1: Illustration des limites du projet

Tableau 1 - Description des sources, des puits et des réservoirs de GES (SPR).

# SPR	Description	GES visés	Applicabilité: scénario de référence (R) et / ou scénario de projet (P)	Inclus ou exclus
1	Émissions de GES résultant de la fermentation entérique	CO2	R, P	Exclus
		CH4		Exclus
		N2O		Exclus
2	Émissions résultant de l’utilisation d’énergie pour le fonctionnement des équipements de collecte des lisiers des bâtiments jusqu’au système d’entreposage	CO2	R, P	Exclus
		CH4		Exclus
		N2O		Exclus
3	Émissions de GES résultant de l’entreposage du lisier en condition anaérobie dans une fosse à lisier	CO2	R	Exclus
		CH4		Inclus
		N2O		Exclus
4	Émissions de GES résultant du transport des lisiers vers le site de biométhanisation	CO2	P	Inclus
		CH4		Inclus
		N2O		Inclus
5	Émissions résultant de l’utilisation de combustibles pour les opérations de biométhanisation (tri des déchets, broyage, mélange, chauffage, etc.), y compris l’utilisation de biogaz pour le chauffage du digesteur	CO2	P	Inclus (fossile) /Exclus (biogénique)
		CH4		Inclus
		N2O		Inclus
6	Émissions résultant des fuites régulières (cuve, tuyauterie), accidentelles (surpression, bris) ou volontaires (maintenance) lors de la digestion du lisier et de l’entreposage du biogaz	CO2	P	Exclus
		CH4		Inclus
		N2O		Exclus
7	Émissions résultant de l’utilisation de combustibles fossiles pour le traitement du digestat, y compris la séparation des phases solide et liquide ou le séchage le cas échéant	CO2	P	Inclus
		CH4		Inclus
		N2O		Inclus
8	Émissions de GES résultant de l’utilisation de carburants fossiles pour le transport du digestat du site de biométhanisation aux installations agricoles	CO2	P	Inclus
		CH4		Inclus
		N2O		Inclus
9	Émissions de GES résultant de l’entreposage du digestat	CO2	P	Exclus
		CH4		Inclus
		N2O		Exclus
10	Émissions de GES résultant de l’utilisation de carburants fossiles pour le transport et l’épandage du digestat ou du lisier	CO2	R, P	Exclus
		CH4		Exclus
		N2O		Exclus
11	Émissions de GES résultant de la minéralisation du digestat ou du lisier dans les champs	N2O	R, P	Exclus
12	Émissions de GES résultant de la destruction d’urgence du biogaz à l’aide d’un dispositif de destruction visé au tableau 5.4	CO2	P	Exclus
		CH4		Inclus
		N2O		Exclus
13	Émissions de GES résultant de l’utilisation de sources d’énergie supplémentaires nécessaires au traitement et à la purification du biogaz avant sa valorisation le cas échéant.	CO2	P	Inclus
		CH4		Inclus
		N2O		Inclus
14	Émissions résultant de la valorisation du méthane à l’aide d’un dispositif de valorisation prévu au tableau 5.4.	CO2	P	Exclus
		CH4		Inclus
		N2O		Exclus
15	Émissions de GES évitées grâce au projet par la substitution de combustibles fossiles ou d’énergie électrique par du biogaz	CO2	P	Exclus
		CH4		Exclus
		N2O		Exclus

A.M. 2023-1010, Ann. B.