Q-2, r. 35.3 - Règlement sur la procédure de sélection des personnes aptes à être nommées membres du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement

Article 2 Versions de la disposition

2017-09-13

2. Pour l’application du présent règlement, on entend par:

1°  «Bureau» : le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement visé à l’article 6.1 de la Loi sur la qualité de l'environnement (chapitre Q-2);

2°  «comité» : comité de sélection formé en vertu de l’article 7 du présent règlement;

3°  «membre» : un membre à temps plein ou un membre additionnel à temps partiel du Bureau;

4°  «ministre» : le ministre responsable de l’application de la Loi sur la qualité de l’environnement ;

5°  «secrétaire général associé» : le secrétaire général associé responsable des emplois supérieurs au ministère du Conseil exécutif.

D. 901-2017, a. 2.

Non en vigueur

En vig.: 2017-09-13

2. Pour l’application du présent règlement, on entend par:

1°  «Bureau» : le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement visé à l’article 6.1 de la Loi sur la qualité de l'environnement (chapitre Q-2);

2°  «comité» : comité de sélection formé en vertu de l’article 7 du présent règlement;

3°  «membre» : un membre à temps plein ou un membre additionnel à temps partiel du Bureau;

4°  «ministre» : le ministre responsable de l’application de la Loi sur la qualité de l’environnement ;

5°  «secrétaire général associé» : le secrétaire général associé responsable des emplois supérieurs au ministère du Conseil exécutif.

D. 901-2017, a. 2.