Q-2, r. 35.1 - Politique québécoise de gestion des matières résiduelles

Article 8 Versions de la disposition

2012-09-01

8. LE FINANCEMENT

Sans un financement approprié, l’atteinte des objectifs de la Politique pourrait être compromise, ce qui priverait le Québec de retombées économiques importantes en plus de nuire à l’environnement et au développement social. Afin de fournir un meilleur financement, le gouvernement compte améliorer ses instruments économiques relatifs à la gestion des matières résiduelles, tels que le Règlement sur les redevances exigibles pour l’élimination de matières résiduelles (chapitre Q-2, r. 43) et le Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d’assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles (chapitre Q-2, r. 10), et modifier la LQE à cet effet.

Le Programme sur la redistribution aux municipalités des redevances pour l’élimination de matières résiduelles demeurera le moyen privilégié pour soutenir la mise en oeuvre des PGMR. Le gouvernement veut cependant s’assurer d’un meilleur financement des activités de récupération et de mise en valeur. À cet égard, la Politique propose que les entreprises qui mettent sur le marché des produits fournissent la totalité de ce financement. Par ailleurs, le gouvernement entend soutenir le financement des plans d’action qui découlent de la Politique et, au besoin, prélever des redevances affectées à la mise en place de programmes pour des périodes définies.

CONCLUSION

Afin que l’ensemble des régions du Québec profite des retombées économiques découlant d’une saine gestion des matières résiduelles, la Politique propose d’arrêter le gaspillage et de maximiser la valeur ajoutée de nos matières résiduelles, dans le respect de l’environnement. Dans un contexte où le Québec lutte fermement contre les changements climatiques, elle convie toutes les Québécoises et tous les Québécois à unir leurs efforts pour gérer nos matières résiduelles de manière à en faire profiter les générations actuelles et futures et ainsi contribuer au développement durable.

D. 100-2011, a. 8.