Q-2, r. 35.1 - Politique québécoise de gestion des matières résiduelles

Article 7.8 Versions de la disposition

2012-09-01

7.8. Choisir le système de collecte le plus performant

Jusqu’à maintenant, le système public de consignation des contenants à remplissage unique, qui vise la vente et la distribution de bière et de boissons gazeuses, a permis de récupérer une plus grande proportion de ce type de contenants que la collecte sélective municipale. Cependant, les résultats des dernières années laissent croire que celle-ci pourrait atteindre d’ici peu une performance équivalente. À performance égale, plusieurs facteurs concourent à favoriser la collecte sélective, notamment un coût moindre et la récupération d’autres matières que les contenants. C’est aussi un système qui est déjà offert à grande échelle aux ménages québécois.

S’il est démontré que la collecte sélective répond aux objectifs intermédiaires découlant de la Politique, que sa performance équivaut à celle du système de consignation pour les produits similaires et que les services de récupération des contenants de boissons gazeuses consommées hors foyer sont facilement accessibles et bien répartis sur le territoire, le gouvernement envisagera d’abolir le système public de consignation.

Toutefois, le gouvernement veut s’assurer qu’au moins 70% des contenants consignés sont récupérés. Il s’agit notamment d’éviter que la performance du système de collecte sélective rejoigne celle du système de consignation à un niveau inférieur à 70% de récupération des contenants de même type. Aussi, si pendant 2 années successives moins de 70% des contenants de boissons gazeuses sont récupérés, le gouvernement envisagera d’augmenter la valeur de la consigne.

Par ailleurs, l’industrie brassicole a mis en place un système de consignation privé qui lui permet de récupérer ses bouteilles et de les réutiliser. Les contenants de bière à remplissage unique sont cependant régis par le système public de consignation. Abolir la consigne sur ce type de contenants pourrait inciter le consommateur à les préférer à la bouteille consignée. Par conséquent, pour favoriser l’usage des contenants de bière à remplissages multiples, les contenants à remplissage unique demeureront consignés si la consigne devait être abolie sur les contenants de boissons gazeuses.

D. 100-2011, a. 7.8.