Q-2, r. 35.1 - Politique québécoise de gestion des matières résiduelles

Article 7.5 Versions de la disposition

2012-09-01

7.5. Responsabiliser les producteurs

Les contenants et emballages, les imprimés et les médias écrits forment une très grande partie des matières résiduelles générées par les ménages. Les municipalités offrent des services de récupération et de mise en valeur de ces produits. En vertu de la LQE, l’industrie doit compenser jusqu’à 50% des coûts nets assumés par les municipalités pour ces services. Afin de mieux respecter les principes du développement durable, le gouvernement entend faire en sorte que les entreprises assument la totalité des coûts de récupération et de mise en valeur des contenants, des emballages, des imprimés et des médias écrits.

Lorsque les entreprises auront à en assumer tous les coûts, le gouvernement compte évaluer si elles devraient prendre totalement en charge la gestion du programme selon le principe de responsabilité élargie des producteurs.

Les services de collecte municipaux de porte en porte sont souvent mal adaptés aux produits qui demandent un traitement particulier en raison de leur dangerosité, de leur dimension, de leur poids ou de leur potentiel de réemploi. Les producteurs peuvent plus aisément les prendre en charge à la fin de leur vie utile et trouver les solutions appropriées à leur gestion. Ils peuvent aussi les concevoir d’une manière plus saine pour l’environnement. En conformité avec l’approche de responsabilité élargie des producteurs, le gouvernement compte transférer graduellement des municipalités aux producteurs la responsabilité de récupérer et de mettre en valeur ces matières résiduelles.

Les pneus hors d’usage sont un des produits qui exigent un traitement particulier. Les risques que présentaient ces pneus ont conduit le gouvernement à imposer un droit environnemental de 3 $ à l’achat de pneus neufs et au moment de la vente au détail ou de la location à long terme de véhicules routiers munis de pneus neufs. Ce droit sert à financer le Programme québécois de gestion intégrée des pneus hors d’usage et le Programme de vidage des lieux d’entreposage de pneus hors d’usage au Québec.

Le gouvernement maintiendra ces 2 programmes ainsi que le droit environnemental sur les pneus neufs tant que les lieux d’entreposage ne seront pas complètement vides. Par la suite, la responsabilité de la gestion des pneus hors d’usage, y compris les pneus surdimensionnés et les pneus de véhicules hors route, sera confiée aux producteurs selon l’approche de la responsabilité élargie.

D. 100-2011, a. 7.5.