Q-2, r. 35.1 - Politique québécoise de gestion des matières résiduelles

Article 7.10 Versions de la disposition

2012-09-01

7.10. Rendre compte des résultats

La gestion des matières résiduelles est l’affaire de tous et il importe que les Québécoises et les Québécois puissent être informés des résultats de cette gestion sur leur territoire. Le bilan de la gestion des matières résiduelles au Québec, publié tous les 2 ans, constitue un outil essentiel que le gouvernement entend conserver. Ce bilan devra permettre la mise à jour des connaissances sur les matières et contenir l’information nécessaire au suivi des objectifs de la Politique et des plans d’action.

De plus, ce bilan doit contenir des données fiables. Le gouvernement veut s’assurer d’avoir accès à l’information utile pour le dresser. Ainsi, les exploitants de lieux d’élimination doivent continuer de produire les données qu’ils ont à transmettre au gouvernement et doivent les rendre plus faciles à traiter. De même, il faut que ceux qui récupèrent, trient, conditionnent, recyclent ou valorisent les matières résiduelles déclarent ces matières.

Des outils de diffusion en ligne de l’information permettront d’évaluer les progrès des municipalités locales et régionales en matière de gestion des matières résiduelles.

Par ailleurs, la vision des partenaires engagés avec le gouvernement dans la gestion des matières résiduelles est importante pour optimiser la mise en oeuvre de la Politique et, à cet égard, les forums sont un moyen que le gouvernement veut privilégier.

D. 100-2011, a. 7.10.