Q-2, r. 35.1 - Politique québécoise de gestion des matières résiduelles

Article 5 Versions de la disposition

2012-09-01

5. LE PLAN D’ACTION

La Politique a pour objet de mettre en place les mesures permettant de créer une société sans gaspillage qui cherche à maximiser la valeur ajoutée par une saine gestion de ses matières résiduelles, elle est donc pérenne. Elle est accompagnée d’un plan d’action quinquennal qui vise, pour la période concernée, à atteindre des objectifs intermédiaires.

Chaque plan décrit les actions, fixe les échéances et indique les objectifs ou autres indicateurs de performance à atteindre. Il peut aussi comprendre des objectifs propres à certains secteurs d’activité.

Durant sa réalisation, le plan d’action peut faire l’objet d’un bilan puis d’une révision, si nécessaire. Ce bilan est rendu public par le ministre. Avant l’échéance du plan d’action, ce dernier énonce ses recommandations sur le futur plan d’action et sur la révision de la Politique, si celle-ci est requise.

D. 100-2011, a. 5.