Q-2, r. 35.1 - Politique québécoise de gestion des matières résiduelles

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2012-09-01

3. LES ORIENTATIONS

L’approche actuelle en gestion des matières résiduelles ne permet pas de tirer de celles-ci un maximum de valeur et près de la moitié des matières résiduelles produites est éliminée. Or, une gestion efficiente de ces matières favorisera le développement d’une toute nouvelle industrie créatrice d’emplois et de richesse.

La Politique québécoise de gestion des matières résiduelles a pour objet de mettre en oeuvre diverses mesures qui permettront non seulement d’améliorer notre environnement et de réduire les pertes économiques associées à la simple élimination des matières résiduelles, mais aussi de favoriser l’essor des secteurs du recyclage et de la production énergétique. Ces mesures visent les objectifs suivants:

1°  Prévenir ou réduire la production de matières résiduelles, notamment en agissant sur la fabrication et la mise sur le marché des produits;

2°  Promouvoir la récupération et la valorisation des matières résiduelles;

3°  Réduire la quantité de matières résiduelles à éliminer et assurer une gestion sécuritaire des installations d’élimination;

4°  Obliger les producteurs à prendre en considération les effets de leurs produits sur l’environnement et les coûts associés à la récupération, à la valorisation et à l’élimination des matières résiduelles générées par ces produits.

D. 100-2011, a. 3.