Q-2, r. 35.1 - Politique québécoise de gestion des matières résiduelles

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2012-09-01

1. LE CONTEXTE

Au cours des dernières années, le Québec s’est résolument engagé dans la voie du développement durable en adoptant une série de politiques et en mettant en place des programmes et des mesures qui reposent sur la Loi sur le développement durable (chapitre D-8.1.1) et qui s’intègrent dans la Stratégie gouvernementale de développement durable 2008-2013. Cette nouvelle approche favorise l’émergence d’une économie verte basée sur un développement économique respectueux de l’environnement et de la qualité de vie des citoyens. La mise en oeuvre du plan d’action sur les changements climatiques et de la stratégie énergétique du Québec ainsi que l’adoption de la stratégie de développement de l’industrie québécoise de l’environnement et des technologies vertes, intitulée Pour un Québec vert et prospère, en sont des exemples éloquents.

Le développement de cette économie verte s’appuie sur le recours aux sources d’énergie renouvelables, notamment l’hydroélectricité et l’énergie éolienne, ainsi que sur la technologie et l’innovation. La Politique québécoise de gestion des matières résiduelles devient un outil supplémentaire pour bâtir cette nouvelle économie en permettant au Québec de tirer pleinement parti de ses ressources.

En effet, les quelque 13 millions de tonnes de matières résiduelles produites chaque année au Québec recèlent un potentiel indéniable à exploiter tant par la fabrication de biens que par la production d’énergie. Pour illustrer ce propos, il est bon de rappeler que les 2,5 millions de tonnes de matières résiduelles les plus couramment récupérées au Québec en 2006, soit les métaux, le papier et le carton, les plastiques et le verre, représentaient une valeur de 550 millions de dollars et procuraient plus de 10 000 emplois directs. De plus, le recyclage et la réintroduction de ces matières dans les cycles de production ont permis des gains importants sur les plans de l’économie, de la protection des ressources et de la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

S’appuyant sur la volonté gouvernementale de bâtir une économie verte et sur l’engagement collectif et individuel des Québécoises et des Québécois à l’égard du développement durable, cette politique veut encourager des comportements plus respectueux de l’environnement et de meilleures pratiques de consommation et de gestion des matières résiduelles. Elle vise à créer une société sans gaspillage qui cherche à maximiser la valeur ajoutée par une saine gestion de ses matières résiduelles, et son objectif fondamental est que la seule matière résiduelle éliminée au Québec soit le résidu ultime.

Pour participer à l’atteinte de cet objectif, la Politique prévoit la mise en oeuvre de mesures qui permettront de répondre aux 3 enjeux majeurs de la gestion des matières résiduelles:

— Mettre un terme au gaspillage des ressources.

— Contribuer à l’atteinte des objectifs du plan d’action sur les changements climatiques et de ceux de la stratégie énergétique du Québec.

— Responsabiliser l’ensemble des acteurs concernés par la gestion des matières résiduelles.

Enjeu 1: Mettre un terme au gaspillage des ressources

Des quantités importantes de matières premières servent à produire des biens qui, après leur consommation, viennent gonfler la masse de matières résiduelles à gérer. Une partie de ces matières peut être réduite à la source et diminuer d’autant la pression sur les ressources naturelles et l’empreinte écologique associée à leur extraction. Le reste demeurera cependant dans le cycle de gestion. Ainsi, le Québec a produit près de 13 millions de tonnes de matières résiduelles en 2008. Même si les mesures mises en place grâce à la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles 1998-2008 ont permis d’augmenter la quantité de matières résiduelles récupérées de 1998 à 2008 de 3,4 à 6,8 millions de tonnes, près de la moitié des matières résiduelles que le Québec génère continue d’être envoyée aux lieux d’élimination sans qu’aucune valeur n’en soit obtenue. Ainsi, 810 kg de matières résiduelles par habitant ont été éliminés au Québec en 2008. Il est impératif de ne plus gaspiller ces ressources et de les récupérer. Ces matières pourront ainsi être utilisées pour stimuler la création d’emplois et contribuer au progrès social en favorisant l’accroissement de la richesse au Québec.

Enjeu 2: Contribuer à l’atteinte des objectifs du plan d’action sur les changements climatiques et de ceux de la stratégie énergétique du Québec

Les changements climatiques constituent l’un des enjeux majeurs de notre société. Cet enjeu touche d’abord et avant tout la gestion de la matière organique. Or, en ce moment au Québec, la matière organique résiduelle est en grande partie enfouie ou incinérée. Les modes de gestion de cette matière doivent à l’inverse permettre de la valoriser, notamment pour améliorer notre bilan d’émissions de gaz à effet de serre et pour participer à la stratégie énergétique du Québec, qui cherche à mettre en valeur de nouvelles technologies. En effet, lorsqu’elle se trouve en quantité importante, la matière organique résiduelle offre un fort potentiel de création d’une nouvelle filière énergétique verte par la biométhanisation, un procédé qui permet d’en obtenir un biogaz que l’on peut substituer aux carburants fossiles.

Enjeu 3: Responsabiliser l’ensemble des acteurs concernés par la gestion des matières résiduelles

Un modèle de gestion durable des matières résiduelles suppose que chaque acteur touché assume les responsabilités qui lui incombent et qu’il en paie les coûts. Cette approche est fondée sur les principes du pollueur payeur et de production et consommation responsables. Ainsi, les entreprises qui mettent sur le marché des produits doivent en être responsables tout au long de leur cycle de vie, y compris à l’étape de la postconsommation. La participation du consommateur est un élément clé du succès de ce modèle et le gouvernement compte l’accompagner et concevoir des outils qui permettront de le guider dans ses choix.

Par ailleurs, la gestion des matières résiduelles au Québec repose sur une planification de l’ensemble des matières résiduelles produites sur le territoire municipal, qu’elles soient d’origine domestique, industrielle, commerciale ou institutionnelle, ou qu’elles proviennent du secteur de la construction, de la rénovation et de la démolition. Ce sont les municipalités régionales qui sont responsables de cette planification et elles doivent s’assurer que leur plan de gestion couvre l’ensemble des générateurs de matières résiduelles présents sur leur territoire.

Finalement, ceux qui génèrent les matières résiduelles, tant les citoyens et les entreprises que les institutions, sont trop peu sensibilisés à l’importance de gérer efficacement ces matières et à participer aux différents programmes mis en place pour réduire le gaspillage de ressources. On ne les incite pas assez à le faire. Le gouvernement a un rôle important à jouer dans ce domaine.

D. 100-2011, a. 1.