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Q-2, r. 33 - Règlement sur les normes environnementales applicables aux véhicules lourds

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. Les articles 6 à 8 ne s’appliquent pas aux véhicules lourds modifiés pour permettre l’utilisation du gaz propane ou du gaz naturel comme seul carburant ou pour permettre l’utilisation de l’électricité.
D. 1244-2005, a. 9; D. 991-2023, a. 1.
9. Les articles 6 à 8 ne s’appliquent pas aux véhicules lourds modifiés pour permettre l’utilisation du gaz propane ou du gaz naturel comme seul carburant.
D. 1244-2005, a. 9.
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