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Q-2, r. 33 - Règlement sur les normes environnementales applicables aux véhicules lourds

Article 7
Versions de la disposition

Texte complet
7. Le propriétaire d’un véhicule lourd ne peut permettre l’enlèvement ou la modification d’un appareil ou d’un système antipollution d’un véhicule lourd et nul ne peut enlever ou modifier un tel appareil ou système, sauf pour le remplacer lorsqu’il est défectueux.
D. 1244-2005, a. 7.
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