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Lois codifiées
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 33 - Règlement sur les normes environnementales applicables aux véhicules lourds
Article 15
Versions de la disposition
15. La teneur en hydrocarbures, en dioxyde de carbone et en monoxyde de carbone des émissions des véhicules fonctionnant à l’essence ou au gaz est mesurée au moyen d’un analyseur de 4 gaz ou de 5 gaz, selon la méthode intitulée Preconditioned Two Speed Idle Test Procedure [USEPA Publication EPA-AA-TSS-I/M-90-3 January 1991 – Recommended I/M Short Test Procedures for the 1990's: Six Alternatives] et publiée par la United States Environnemental Protection Agency.
