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Q-2, r. 33 - Règlement sur les normes environnementales applicables aux véhicules lourds

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. Le propriétaire d’un véhicule lourd non conforme est tenu de le réparer ou de le faire réparer et d’obtenir d’un établissement accrédité une attestation selon laquelle le véhicule lourd est conforme aux normes d’émissions, dans les 30 jours de la notification d’un avis du ministre qui l’enjoint de le faire.
Il doit conserver cette attestation pour une durée de 2 ans et, sur demande du ministre, la lui produire.
D. 1244-2005, a. 11; D. 158-2011, a. 4.
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