Q-2, r. 33 - Règlement sur les normes environnementales applicables aux véhicules lourds

Article 1 Versions de la disposition

2012-09-01

1. Le présent règlement a pour objet d’établir des normes environnementales applicables aux véhicules lourds. Ces normes portent sur les appareils et les systèmes visant à prévenir l’émission de contaminants et sur le contrôle des émissions polluantes de ces véhicules.

Pour l’application du présent règlement, le contrôle sur route de ces normes s’effectue sur un chemin public au sens de l’article 4 du Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2).

D. 1244-2005, a. 1.