Q-2, r. 32 - Règlement sur les matières dangereuses

Article 98 Versions de la disposition

2012-09-01

98. Le dimensionnement, le choix et la disposition des matériaux doivent garantir que les équipements et systèmes dont seront pourvus les lieux de dépôt définitif fonctionneront correctement, même à long terme, compte tenu des processus physiques, chimiques et biologiques qui pourront intervenir dans les lieux de dépôt définitif pendant leur aménagement, leur exploitation et après leur fermeture.

Les équipements et systèmes doivent être entretenus périodiquement de manière à assurer leur bon fonctionnement en cours d’exploitation et après la fermeture du lieu.

D. 1310-97, a. 98.