Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 32 - Règlement sur les matières dangereuses
Article 96
Versions de la disposition
96. Les lieux de dépôt définitif doivent être pourvus d’un système permettant de collecter tous les lixiviats et de les évacuer vers leur lieu de traitement ou de rejet, lequel système est installé par-dessus la membrane d’étanchéité.
Un autre système de collecte et d’évacuation des lixiviats, destiné à détecter les fuites, doit être placé entre les 2 membranes d’étanchéité ou entre la membrane et la couche du sol imperméable, selon le cas.
