Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

Q-2, r. 32 - Règlement sur les matières dangereuses

Article 89
Versions de la disposition

Texte complet
89. À moins que le lieu d’entreposage ne soit sous surveillance, tout système de détection d’incendie ou d’intrusion doit comprendre un équipement de transmission d’alarme relié à un poste extérieur de contrôle d’alarme.
D. 1310-97, a. 89.
© Gouvernement du Québec