Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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Q-2, r. 29 - Règlement sur les halocarbures

Article 38
Versions de la disposition

Texte complet
38. Dans la présente section, on entend par «mousse plastique», un plastique ou un autre produit de polymère dont le poids par unité de volume est réduit par la formation, en cours de fabrication, de cellules gazeuses au moyen d’un halocarbure agissant comme agent de gonflement.
D. 1091-2004, a. 38.
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