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Décisions des tribunaux
Q-2, r. 27 - Règlement sur les fabriques de pâtes et papiers
Article 58
Versions de la disposition
58. La fabrique de pâte au sulfite, au bisulfite ou au bisulfite à dissoudre ne doit pas émettre dans l’atmosphère une quantité de dioxyde de soufre supérieure à 6 kg/t de pâte produite en considérant que la pâte a une teneur en eau ne dépassant pas 10%.
La norme fixée au premier alinéa ne comprend pas l’émission qui provient d’un four d’incinération de la liqueur usée de cuisson. Ce four ne doit pas émettre dans l’atmosphère une concentration de dioxyde de soufre supérieure à 400 ppm.
