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Q-2, r. 27 - Règlement sur les fabriques de pâtes et papiers

Article 35
Versions de la disposition

Texte complet
35. La perte mensuelle totale de MES, en DBO5 ou de COHA contenus dans les effluents finals ne doit pas être supérieure à la limite mensuelle établie aux articles 36, 38 et 40.
La perte quotidienne totale de MES, en DBO5 ou de COHA contenus dans les effluents finals ne doit pas être supérieure à la limite quotidienne établie aux articles 24, 25, 37, 39 et 41.
D. 808-2007, a. 35.
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