Q-2, r. 27 - Règlement sur les fabriques de pâtes et papiers

Article 28 Versions de la disposition

2013-07-18

28. La limite mensuelle de rejet de MES correspond au produit du RPRF par une norme de rejet de 7,1 kg/t et par le nombre de jours du mois visé.

Pour une fabrique de pâte au bisulfite à dissoudre, la limite mensuelle de rejet de MES correspond à celle calculée suivant le premier alinéa, addition faite du produit du RPRD par une norme de rejet de 12 kg/t et par le nombre de jours du mois visé.

Pour un complexe dont la construction de l’une de ses fabriques s’est terminée après le 21 octobre 1992, la limite mensuelle de rejet de MES correspond à celle calculée suivant le premier ou le deuxième alinéa, addition faite du produit du RPRNF par une norme de rejet de 2,7 kg/t et par le nombre de jours du mois visé.

D. 808-2007, a. 28; D. 675-2013, a. 2.

2012-09-01

28. La limite mensuelle de rejet de MES correspond au produit du RPRF par une norme de rejet de 7,1 kg/t et par le nombre de jours du mois visé.

Pour une fabrique de pâte au bisulfite à dissoudre, la limite mensuelle de rejet de MES correspond à celle calculée suivant le premier alinéa, addition faite du produit du RPRD par une norme de rejet de 12 kg/t et par le nombre de jours du mois visé.

Pour un complexe dont la construction de l’une de ses fabriques s’est terminée après le 21 octobre 1992, la limite mensuelle de rejet de MES correspond à celle calculée suivant le premier ou le deuxième alinéa, addition faite du produit du RPRNP par une norme de rejet de 2,7 kg/t et par le nombre de jours du mois visé.

D. 808-2007, a. 28.