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Décisions des tribunaux
Q-2, r. 27 - Règlement sur les fabriques de pâtes et papiers
Article 88
Versions de la disposition
88. Les matières résiduelles de fabrique doivent être entreposées, traitées ou enfouies conformément aux dispositions du présent chapitre ou à celles de la section 2 du chapitre II ou du chapitre III du Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles (chapitre Q-2, r. 19), ou, dans la mesure où ce règlement maintient leur application, à celles des dispositions des sections IV, V ou VII du Règlement sur les déchets solides (chapitre Q-2, r. 13) ou faire l’objet d’une valorisation conformément à la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2).
