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Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 27 - Règlement sur les fabriques de pâtes et papiers
Article 83
Versions de la disposition
83. L’exploitant de la fabrique de pâte au sulfite, au bisulfite ou au bisulfite à dissoudre dont le rendement à la cuisson est inférieur à 75%, doit, au moins une fois par année, mesurer le dioxyde de soufre émis dans l’atmosphère par le procédé de fabrication de la pâte.
