Q-2, r. 27 - Règlement sur les fabriques de pâtes et papiers

Article 79 Versions de la disposition

2012-09-01

79. Les analyses découlant des mesures visées aux articles 70 à 73 et 75 doivent être effectuées par un laboratoire accrédité par le ministre en vertu de l’article 118.6 de la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2).

Toutefois, dans le cas où des effluents sont combinés conformément à l’article 20, les analyses découlant des mesures de la toxicité visées à l’article 71 doivent être réalisées conformément à la section 6 de la méthode de référence SPE 1/RM/13 publié par Environnement Canada.

D. 808-2007, a. 79.