Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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Q-2, r. 27 - Règlement sur les fabriques de pâtes et papiers

Article 69
Versions de la disposition

Texte complet
69. L’exploitant doit mesurer et enregistrer de façon continue le débit des effluents finals aux points prévus à l’article 46 et, le cas échéant, le débit des effluents aux points prévus à l’article 47. Il doit effectuer le relevé de ces débits au début et à la fin de chaque jour.
D. 808-2007, a. 69.
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