Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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Q-2, r. 27 - Règlement sur les fabriques de pâtes et papiers

Article 30
Versions de la disposition

Texte complet
30. La limite mensuelle de rejet en DBO5 correspond au produit du RPRF par une norme de rejet de 4,5 kg/t et par le nombre de jours du mois visé.
Pour une fabrique de pâte au bisulfite à dissoudre, la limite mensuelle de rejet en DBO5 correspond à celle calculée suivant le premier ou le deuxième alinéa, addition faite du produit du RPRD par une norme de rejet de 18 kg/t et par le nombre de jours du mois visé.
Pour un complexe dont la construction de l’une de ses fabriques s’est terminée après le 21 octobre 1992, la limite mensuelle de rejet de la DBO5 correspond à celle calculée selon les alinéas précédents addition faite du produit du RPRNF par une norme de rejet de 2,2 kg/t et par le nombre de jours du mois visé.
D. 808-2007, a. 30; D. 675-2013, a. 4.
30. La limite mensuelle de rejet en DBO5 correspond au produit du RPRF par une norme de rejet de 4,5 kg/t et par le nombre de jours du mois visé.
Pour une fabrique ou pour un complexe qui, au cours des 12 mois précédant le 1er novembre 2007, a mesuré pendant au moins 30 jours consécutifs la DBO5 en amont du traitement biologique et dont la charge moyenne était supérieure à 25 kg/t, la limite mensuelle correspond au produit du RPRF par une norme de rejet de 6 kg/t et par le nombre de jours du mois visé.
Pour une fabrique de pâte au bisulfite à dissoudre, la limite mensuelle de rejet en DBO5 correspond à celle calculée suivant le premier ou le deuxième alinéa, addition faite du produit du RPRD par une norme de rejet de 18 kg/t et par le nombre de jours du mois visé.
Pour un complexe dont la construction de l’une de ses fabriques s’est terminée après le 21 octobre 1992, la limite mensuelle de rejet de la DBO5 correspond à celle calculée selon les alinéas précédents addition faite du produit du RPRNP par une norme de rejet de 2,2 kg/t et par le nombre de jours du mois visé.
La limite visée au deuxième alinéa cessera de s’appliquer à compter du 1er novembre 2009.
D. 808-2007, a. 30.
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