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Décisions des tribunaux
Q-2, r. 27 - Règlement sur les fabriques de pâtes et papiers
Article 134
Versions de la disposition
134. (Abrogé).
D. 808-2007, a. 134; 871-2020D. 871-2020, a. 11.
134. Les plans et devis d’une installation d’entreposage ou de traitement par combustion de matières résiduelles de fabrique doivent comprendre les documents suivants:
1° un plan de localisation qui indique l’emplacement du lieu d’entreposage ou de traitement;
2° les plans et devis des équipements fixes qui seront utilisés pour traiter les matières résiduelles, y compris tout appareil ou ouvrage destiné à contrôler, à contenir ou à prévenir le dépôt, le dégagement, l’émission ou le rejet de contaminants dans l’environnement;
3° les plans et les profils des systèmes de drainage des eaux de ruissellement autres que celles des aires d’entreposage.
