Q-2, r. 27 - Règlement sur les fabriques de pâtes et papiers

Article 132 Versions de la disposition

2020-12-31

132. (Abrogé).

D. 808-2007, a. 132; D. 871-2020, a. 1.

2012-09-01

132. L’étude hydrogéologique doit comprendre les documents suivants:

1°  un plan de localisation indiquant l’emplacement de tous les puits ou les sources d’alimentation en eau potable, de même que les réservoirs naturels d’eau potable dans un rayon de 2 km à l’échelle de 1 : 20 000;

2°  une carte géologique illustrant les affleurements rocheux et les unités de dépôts meubles dans un rayon de 1 km;

3°  une description de l’hydrographie, de la géologie et de l’hydrogéologie locale;

4°  un plan de la zone étudiée montrant la localisation des sondages et des forages stratigraphiques à une échelle comprise entre 1 : 2 000 et 1 : 5 000;

5°  les coupes géologiques des sondages et des forages;

6°  les résultats et les conclusions des essais et des tests effectués in situ et en laboratoire accompagnés des méthodes de calcul utilisées;

7°  une carte piézométrique du secteur concerné à une échelle comprise entre 1 : 2 000 et 1 : 5 000;

8°  les résultats d’analyse d’eau et une proposition de localisation du puits de référence et des puits d’observation;

9°  un rapport hydrogéologique établissant la conformité du terrain aux normes hydrogéologiques visées aux articles 100 à 102, la qualité et l’importance de l’utilisation actuelle et potentielle des eaux souterraines et la vulnérabilité de ces eaux à la pollution.

D. 808-2007, a. 132.