Q-2, r. 27 - Règlement sur les fabriques de pâtes et papiers

Article 116 Versions de la disposition

2012-09-01

116. Le recouvrement final d’une épaisseur minimale de 30 cm doit être constitué de terre, d’argile ou de tout autre sol constitué de différents matériaux qui réduit l’infiltration de l’eau. La nature du matériau de ce recouvrement doit assurer la reprise d’un couvert végétal. Une membrane imperméable synthétique ou constituée d’autres matériaux ayant des caractéristiques similaires peut aussi être utilisée pour réduire l’infiltration d’eau. Une fois recouvert, le terrain doit présenter une pente minimale de 2% et maximale de 30%.

Le couvert végétal doit être établi et maintenu; un couvert arbustif ou d’arbres peut également y être ajouté, sans toutefois endommager le recouvrement final. Les trous, les affaissements et les failles doivent être remplis ou réparés jusqu’à la stabilisation complète du sol.

D. 808-2007, a. 116.