Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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Q-2, r. 27 - Règlement sur les fabriques de pâtes et papiers

Article 115
Versions de la disposition

Texte complet
115. Les opérations d’enfouissement doivent s’effectuer par section de terrain et permettre le réaménagement progressif de celui-ci.
Dès que, dans une section de terrain, le niveau prévu aux coupes longitudinales et transversales requises au paragraphe 4 de l’article 133 est atteint ou lorsque la section n’est plus utilisée pendant au moins 1 an, l’exploitant doit procéder au recouvrement final en la manière prévue à l’article 116.
D. 808-2007, a. 115.
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