Q-2, r. 27 - Règlement sur les fabriques de pâtes et papiers

Article 100 Versions de la disposition

2012-09-01

100. L’enfouissement de matières résiduelles de fabrique doit s’effectuer sur un terrain où les conditions hydrogéologiques sont telles que les eaux de lixiviation s’écoulent en surface ou s’infiltrent dans le sol et que le temps de migration des eaux y est supérieur à 5 ans pour parcourir 300 m ou pour atteindre tout puits ou source servant à l’alimentation en eau potable et situé à une distance inférieure à 300 m, à moins que ces eaux n’aient déjà fait résurgence. Dans ce dernier cas, elles doivent avoir circulé dans le sol pendant plus de 2 ans à une vitesse moyenne inférieure à 150m m par an.

D. 808-2007, a. 100.