Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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Q-2, r. 27 - Règlement sur les fabriques de pâtes et papiers

Annexe
Versions de la disposition

Texte complet
ANNEXE IV
(a. 57)
NORMES D’ÉMISSION DES FABRIQUES DE PÂTE AU SULFATE
_____________________________________________________________________________________
| |
| Normes applicables lorsque | Normes applicables lorsque
|l’exploitation de l’équipement|l’exploitation de l’équipement
| de procédé a débuté avant | de procédé a débuté après
| le 22 octobre 1992 | le 21 octobre 1992
_______________________|______________________________|______________________________
| | | |
Équipement | Particules | Composés de | Particules | Composés de
de procédé | | soufre réduit | | soufre réduit
| | totaux | | totaux
_______________________|______________|_______________|______________|_______________
| | | |
Four de récupération | 200 mg/m3 | 20 ppm, sauf | 100 mg/m3 | 5 ppm
| |pour le four | |
| |de la fabrique | |
| | construite | |
| | après le 12 | |
| |septembre 1979,| |
| |pour lequel la | |
| | norme est de | |
| | 5 ppm | |
_______________________|______________|_______________|______________|_______________
| | | |
Four à chaux | 340 mg/m3 | 10 ppm | 150 mg/m3 | 10 ppm
_______________________|______________|_______________|______________|_______________
| | | |
Réservoir de | 165 g/t | | 100 g/t | 16 g/t
dissolution | solides secs | | solides secs | solides secs
| dans la | | dans la | dans la
| liqueur | | liqueur | liqueur
_______________________|______________|_______________|______________|_______________
| | | |
Système de lessivage, | | 10 ppm | 10 ppm
système d’évaporation, | | | |
système de pelliculage | | | |
des condensats et | | | |
système de lavage | | | |
de la pâte brune | | | |
_______________________|______________|_______________|______________|_______________
Notes:
— Les normes d’émission s’appliquent individuellement à tous les points d’émission des équipements de procédé;
— le système de lavage de la pâte brune peut comprendre les sources suivantes:
- l’évent du premier stade de lavage;
- l’évent de l’énoueur;
- le réservoir brise-écume;
- le réservoir de scellement;
— le four de récupération inclut, s’il y a lieu, l’évaporateur à contact direct;
— les concentrations des contaminants mesurés pour vérifier le respect des normes d’émission exprimées en mg/m3 sont corrigées aux conditions de référence, sur base sèche, et à 8% d’oxygène en volume;
— les concentrations des contaminants mesurés pour vérifier le respect des normes du réservoir de dissolution sont exprimées en gramme par tonne de solides secs contenus dans la liqueur noire incinérée au four de récupération;
— les concentrations des contaminants mesurés pour vérifier le respect des normes d’émission exprimées en ppm sont calculées sur une base sèche et sont corrigées, lorsqu’il s’agit d’un four à chaux, d’un four de récupération et de tout système de traitement des composés de soufre réduit totaux dans un appareil de combustion ou dans un incinérateur, à 8% d’oxygène en volume selon la formule ci-dessous. Toutefois, dans le cas d’un incinérateur de type «régénératif», la correction est effectuée à 18% d’oxygène en remplaçant dans la formule la valeur 12,9 par 2,9;
E = Ea x (12,9 / (20,9 -A))
où
«E» est la concentration corrigée;
«Ea» est la concentration sur une base sèche non corrigée;
«A» est le pourcentage d’oxygène, sur une base sèche, dans les gaz au point d’échantillonnage.
D. 808-2007, Ann. IV; D. 1230-2013, a. 1.
ANNEXE IV
(a. 57)
NORMES D’ÉMISSION DES FABRIQUES DE PÂTE AU SULFATE
_____________________________________________________________________________________
| |
| Normes applicables lorsque | Normes applicables lorsque
|l’exploitation de l’équipement|l’exploitation de l’équipement
| de procédé a débuté avant | de procédé a débuté après
| le 22 octobre 1992 | le 21 octobre 1992
_______________________|______________________________|______________________________
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Équipement | Particules | Composés de | Particules | Composés de
de procédé | | soufre réduit | | soufre réduit
| | totaux | | totaux
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| | | |
Four de récupération | 200 mg/m3 | 20 ppm, sauf | 100 mg/m3 | 5 ppm
| |pour le four | |
| |de la fabrique | |
| | construite | |
| | après le 12 | |
| |septembre 1979,| |
| |pour lequel la | |
| | norme est de | |
| | 5 ppm | |
_______________________|______________|_______________|______________|_______________
| | | |
Four à chaux | 340 mg/m3 | 10 ppm | 150 mg/m3 | 10 ppm
_______________________|______________|_______________|______________|_______________
| | | |
Réservoir de | 165 g/t | | 100 g/t | 16 g/t
dissolution | solides secs | | solides secs | solides secs
| dans la | | dans la | dans la
| liqueur | | liqueur | liqueur
_______________________|______________|_______________|______________|_______________
| | | |
Système de lessivage, | | 10 ppm | 10 ppm
système d’évaporation, | | | |
système de pelliculage | | | |
des condensats et | | | |
système de lavage | | | |
de la pâte brune | | | |
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Notes:
— Les normes d’émission s’appliquent individuellement à tous les points d’émission des équipements de procédé;
— le système de lavage de la pâte brune peut comprendre les sources suivantes:
- l’évent du premier stade de lavage;
- l’évent de l’énoueur;
- le réservoir brise-écume;
- le réservoir de scellement;
— le four de récupération inclut, s’il y a lieu, l’évaporateur à contact direct;
— les concentrations des contaminants mesurés pour vérifier le respect des normes d’émission exprimées en mg/m3 sont corrigées aux conditions de référence, sur base sèche, et à 8% d’oxygène en volume;
— les concentrations des contaminants mesurés pour vérifier le respect des normes du réservoir de dissolution sont exprimées en gramme par tonne de solides secs contenus dans la liqueur noire incinérée au four de récupération;
— les concentrations des contaminants mesurés pour vérifier le respect des normes d’émission exprimées en ppm sont calculées sur une base sèche et sont corrigées, lorsqu’il s’agit d’un four à chaux, d’un four de récupération et de tout système de traitement des composés de soufre réduit totaux dans un appareil de combustion (Règlement sur la qualité de l’atmosphère (chapitre Q-2, r. 38) ou dans un incinérateur, à 8% d’oxygène en volume selon la formule ci-dessous. Toutefois, dans le cas d’un incinérateur de type «régénératif», la correction est effectuée à 18% d’oxygène en remplaçant dans la formule la valeur 12,9 par 2,9;
E = Ea x (12,9 / (20,9 -A))
où
«E» est la concentration corrigée;
«Ea» est la concentration sur une base sèche non corrigée;
«A» est le pourcentage d’oxygène, sur une base sèche, dans les gaz au point d’échantillonnage.
D. 808-2007, Ann. IV.
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