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Q-2, r. 26 - Règlement sur les exploitations agricoles

Article 20.1
Versions de la disposition

Texte complet
20.1. L’exploitant d’un lieu d’épandage qui procède à l’épandage de matières fertilisantes doit disposer, dès le début et pour toute la durée de chaque campagne annuelle de culture, de parcelles en culture qui correspondent à la superficie totale requise pour y épandre toute matière fertilisante.
Le calcul de la superficie minimale requise pour satisfaire au premier alinéa doit s’effectuer conformément à l’annexe I.
D. 606-2010, a. 9.
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